Les aides publiques pour entreprendre en France

Dans le cadre de sa stratégie de développement économique et notamment sur l'accompagnement et de le développement de l'immobilier d'entreprise sur son territoire, la CCPHD a mis en place un dispositif d'aides dédié à cette thématique.

L'aide apportée prendra la forme d'une subvention ou d'un rabais sur le prix de vente.

Favoriser une offre qualitative des chambres d'hôtes

Initier et développer la compétitivité numérique des TPME (très petites et moyennes entreprises) guadeloupéennes.

Soutenir les filières agricoles, de pêche et d'artisanat du territoire Ouest Grand Sud de Mayotte.

Ce dispositif est prolongé jusqu'à fin 2022.

Soutenir le développement d'aménagements et d'activités tournées vers le patrimoine naturel sur le territoire Ouest Grand Sud de Mayotte.

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

Soutenir la protection de l'environnement et accompagner les acteurs de l'éducation à l'environnement et au développement durable sur le territoire Ouest Grand Sud de Mayotte.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'à fin 2022.

- Renforcer et créer des liens entre les communes et associations de Mayotte ;

- Diffuser de nouvelles connaissances et de nouvelles pratiques dans les thématiques du territoire ;

- Ouvrir le territoire Ouest Grand Sud de Mayotte ;

- Développer un intérêt pour les approches collectives.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'à fin 2022.

Inciter les entreprises du périmètre du Plan Action Coeur de ville (222 communes) à  investir et leur faciliter l’obtention d’un crédit.

Soutenir les projets de recherche collaboratifs.

- Soutenir l’investissement individuel des PME ;
- Créer un environnement propice au développement d’activités et à la vie en milieu rural en lien avec les actions déjà menées par les partenaires ;
- Aider des actions collectives de proximité des entreprises et associations, permettant de décupler l’effet positif attendu localement et de venir en complément de l’aide du PDRM en lien avec les services de base sur des microprojets d’animation et de promotion en particulier (on n’intervient pas sur l’aide à la création entreprise).

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

Financer en amorçage et post création les jeunes entreprises innovantes de la Région.

Permettre aux entreprises d'intégrer la dimension des usages dans leur projet d'innovation sous forme de subvention destinée à financer une prestation externe.

•  Développer le tourisme rural ;
•  Répondre aux besoins de la population résidentielle et touristique ;
•  Favoriser le développement de micro-entreprises et petites entreprises ;
• Accroitre l’attractivité des micro-entreprises et petites entreprises ;
• Aider les populations côtières à diversifier leur activité économique.

- Créer de la vie et du lien entre les communautés et les générations ;

- Favoriser des rencontres entre génération, source de transmission et d’échange de savoir-faire ;

-Maintenir et améliorer le cadre de vie favorisant les échanges entre la population et les générations.

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

- Créer une réelle dynamique touristique autour des patrimoines ruraux ;

-Créer et moderniser des équipements et des petites infrastructures et de loisirs.

- Assurer une meilleure structuration et organisation du tissu économique local ;

- Soutenir les dynamiques économiques locales et la création de lieux dédiés aux petits commerces et aux services de proximité ou d’activités innovantes.

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

- Donner les moyens aux acteurs de développer ou créer une activité, qui puisse mettre en valeur et favoriser la découverte des patrimoines ruraux locaux, naturels, culturels ou historiques ;

- Soutenir la création ou le renforcement d’une offre d’hébergement touristiquepour pallier le déficit observé actuellement et qui soit proche des espaces ruraux et des communautés rurales ;

- Protéger et la valoriser les patrimoines ruraux, afin qu’ils soient préservés et accessibles au plus grand nombre. 

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

- Soutenir par l’investissement les filières locales ciblées ;

- Soutenir par l’investissement les métiers transversaux et services de proximité associés à ces filières ;

- Développer la production, la commercialisation et la promotion des produits et savoir-faire locaux, par l’accompagnement à la montée en compétences (formations métiers et mise en réseau des acteurs.

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

- Mettre en œuvre une stratégie touristique (et de loisirs) cohérente à l’échelle du territoire pour un meilleur accueil des touristes,à travers études, conception de produits touristiques combiné, actions de mise en réseau et de communication touristique ;

- Professionnaliser les acteurs des filières touristiques ;

- Développer une offre de découverte des patrimoines naturels et culturels diversifiée et adaptée,à travers le soutien à la création, l’aménagement, l’équipement de circuits de randonnées, de sentiers et d’espaces de découverte ;

- Développer une offre d’hébergements et d’infrastructures touristiques de qualité et adaptés à ces formes de tourisme: hébergements insolites proches de la nature, gîtes et chambres d’hôtes permettant un lien plus direct avec les habitants et le territoire.

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

- Valoriser les richesses naturelles et patrimoniales des territoires ruraux ;

- Enrichir et développer l’offre pour valoriser les espaces naturels, le patrimoine et l’artisanat traditionnel au sein des territoires ruraux.

Ce dispositif a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2022.

- Renforcer les filières agricoles et halieutiques et développer les circuits courts ;

- Promouvoir l’écotourisme comme moteur de développement économique, et de valorisation et de préservation du patrimoine naturel et culturel.  

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

Favoriser le reprise du commerce en centre ville ou centre bourg.

- Renforcer le financement de l’innovation (projets d’innovation peu ou pas technologiques) au sein d’une entreprise, définie comme un processus visant à industrialiser et commercialiser de nouveaux produits, procédés ou services ;

- Faciliter le rapprochement avec un laboratoire de recherche.

- Renforcer le financement de l’innovation (projets d’innovation peu ou pas technologiques) au sein d’une entreprise, définie comme un processus visant à industrialiser et commercialiser de nouveaux produits, procédés ou services ;

- Valider la faisabilité du projet.

Soutenir les initiatives innovantes, grâce à une aide financière permettant de valider la faisabilité du projet par la mobilisation d’une expertise externe. 

Soutenir les investissements de modernisation des activités commerciales, artisanales et de service.

Soutenir les entreprises dans leurs projets d'installation ou de développement sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bar-Le-Duc - Sud Meuse

- Permettre aux entreprises du territoire de saisir des opportunités de développement/pérennité/mises aux normes/adaptation de leur fonctionnement/outil de travail aux normes environnementales via un recours à des experts ;

- Favoriser l’articulation de financements avec d’autres dispositifs comme le programme Leader ou d’appels à projets comme celui du Territoire à énergie positive pour la croissance verte ;

- Pouvoir mettre les entreprises du territoire en synergie,  créer des formes de coopération/mutualisation.

Ce dispositif est valable jusqu'à fin 2022.Il est succeptible d'être renouvellé.

- Soutenir les investissements portés par les créations de très petites entreprises, qui s’installent sur le territoire communautaire et qui génère de l’emploi durable sur le territoire ;

- Soutenir la création d’emplois en CDI, d’emplois de dirigeants ;

- Financer la reprise d’activités et le maintien et la création d’emplois supplémentaires ;

- Soutenir leurs nouveaux investissements.

Ce dispositif est valable jusqu'à fin 2012. Il est succeptible d'être renouvellé.

Contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air dans les zones où celle-ci est particulièrement dégradée en réduisant le nombre de véhicules polluants par l’acquisition de véhicules électriques à hydrogène.

• Soutenir les professionnels et les produits mettant en avant un ancrage « Morvan » (Marque Parc, Morvan nature et talents, Légende du Morvan…) sur le marché français et européen, etc. ;
• Accompagner la mise en réseau des professionnels et les démarches collectives ;
• Renforcer la force de vente de ces produits (promotion, commercialisation, etc.).

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

Impulser et accompagner le développement économique de la Communauté de Communes Sud Vendée Littoral.

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

- Développer et renforcer les modes de production, distribution et commercialisation locaux :

- Animer commercialement le territoire.

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

- Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées ;

- Améliorer la qualité de vie des personnes âgées sur le territoire ;

- Maintenir un accès satisfaisant à la médecine.

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

- Renforcer l’image de l’Argonne Ardennaise ou de son offre dans le contexte régional ;

- Susciter les initiatives et renforcer le soutien aux actions, structures et acteurs d'animation touristique ;

- Repenser, entretenir et renforcer l'aménagement touristique pour améliorer les synergies ;

- Articuler les offres d'animations du territoire pour accroître le nombre de nuitées.

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

- Ouvrir le territoire de l’Argonne Ardennaise sur l'extérieur ;

- Faciliter l'ouverture vers les territoires européens.

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

Contribuer à l’avancement des démarches de territoire en cours ;

- Accompagner l’émergence de nouvelles démarches collectives, territoriales et thématiques ;

- Renforcer l’inscription des actions dans des démarches collectives sur le bassin martiniquais.

Maîtriser et valoriser les effl uents et déchets industriels et artisanaux ;

- Économiser l’eau ;

- Cibler et diffuser les bonnes pratiques vis-à-vis de la ressource et des milieux aquatiques.