Les aides publiques pour entreprendre en France

Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.

Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.

Soutenir les entreprises implantées dans les DOM.

Soutenir le développement économique dans les Zones de Développement Prioritaire.

Cette exonération est valable pour toutes les opérations jusqu'au 31 décembre 2023.

• Maintenir et développer les métiers d’art et les savoir-faire locaux en Occitanie ;
• Soutenir les professionnels des métiers d’art ayant un projet de modernisation de leur appareil ou procédés de production, et/ou de conquête de nouveaux marchés et/ou d’accroissement de leur visibilité.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.

Conforter la capacité du territoire du Pays Gapencais à être un territoire d’accueil (population, entrepreneur). 

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

Favoriser la création et le développement de nouvelles activités sans le secteur de l'alimentaire,  valorisant les ressources du territoire, vecteur de développement durable, y compris dans le principe d’économie circulaire.

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

La Région Sud se porte garante des prêts réalisés par les chefs d’entreprise auprès des banques.

- Favoriser l’implantation de nouvelles entreprises sur le territoire ;

- Accompagner des entreprises déjà présentes avec un fort potentiel d’emplois et d’investissement.

Aider les entreprises touchées par des difficultés conjoncturelles à passer ce cap difficile, souvent lié à l‘impact de mutations diverses.

Soutenir les projets innovants des petites entreprises.

- Améliorer la définition d’une stratégie touristique en pays gapençais ;

- Augmenter la fréquentation touristique et développer de l’intersaison ;

- Structurer les acteurs du tourisme et mis en relation les territoires quant à leur offre complémentaire ;

- Aboutir à des produits touristiques mettant en lien les atouts du territoire et contribuer à la diffusion des richesses (capacité de dépense des touristes) au sein des territoires.

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

La Directive sur les Emissions Industrielles (dite "IED") vise à minimiser la consommation et les émissions des activités industrielles les plus polluantes. Cette aide permet d'accompagner les entreprises concernées.

Soutenir les actions :

- d’adaptation au changement climatique, y compris des mesures d’atténuation (limiter l’empreinte carbone par une meilleure valorisation des ressources, matières, énergie) ;

- visant à promouvoir une « écologie industrielle » autour de la question des effluents et de la consommation d’eau (mutualisation d‘équipements de traitement ou de services liés à l’eau, réutilisation des eaux de STEU comme eau industrielle ou d'irrigation, etc.).

Accompagner la réduction des micropolluants.

Aider les commerçants, artisans et agriculteurs tenant boutique dans le cadre d’un projet d’installation et de développement.

Contribuer à la création, au maintien, au développement économique et à la transmission de la librairie en région.

- Promouvoir l’installation de panneaux solaires thermiques, de plans ou sous-vides et des panoplies nécessaires au fonctionnement y compris le comptage ;
- Favoriser la réhabilitation des contre-exemples.

Promouvoir l’utilisation du solaire thermique et photovoltaïque en facilitant l’aide à la décision.

- Améliorer la qualité de l’offre et favoriser les réalisations à caractère structurant, intégrées à un projet de développement à moyen ou long terme de l’établissement,
- Soutenir l’innovation et diversifier l’offre d’hébergement, en réponse aux nouvelles attentes de la clientèle,
- Favoriser le développement des pratiques éco-touristiques.

Permettre à l’hôtellerie indépendante et aux résidences de tourisme de se moderniser pour gagner en capacité d’accueil, en confort, en qualité et de s’adapter aux évolutions de la demande touristique.

Le dispositif s’inscrit dans la politique économique Communautaire en faveur du développement économique et dans les objectifs du Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII). Le dispositif a pour objectifs d’accompagner :

- les entreprises dans les phases majeures de leur vie (création, croissance, transmission) ;

- les projets de façon globale (investissement, consolidation de la trésorerie, compétences, export, etc.).

Aider les artisans et commerçants à mettre en place un projet de transition numérique.

• Accompagner les artisans/commerçants ;
• Soutenir financièrement les projets de transition numérique des artisans/commerçants.

Améliorer l’accessibilité des équipements logistiques et des zones accueillant des activités logistiques, en aidant à la construction, l’adaptation ou la sécurisation d’infrastructures d’accès, de circulation ou de stationnement.

Soutenir l’émergence de solutions innovantes pour répondre aux enjeux d’une « Smart logistique », vecteur de développement économique et social.

Accompagner des démonstrateurs ou des projets pilotes élaborés dans une logique partenariale et qui permettent d’inscrire la logistique dans les stratégies de développement des collectivités.

- Accompagner la création de nouvelles activités de collecte et de recyclage permettant le développement de nouvelles filières ou de nouveaux débouchés ;
- Développer de nouvelles filières de traitement.

Permettre de disposer d’outils permettant de préparer et accompagner la transition vers l’économie circulaire.

La communauté d'agglomération de Saintes souhaite apporter un soutien financier aux études plus modestes mais qui permettraient de faire émerger de bonnes pratiques.

Renforcer la compétitivité et l’innovation des entreprises agroalimentaires de la Nouvelle-Aquitaine par la création, l’extension et la modernisation des unités de production dans un objectif de consolidation et de développement des filières alimentaires en accompagnant les projets les plus structurants.

Compléter l'offre de dispositifs de la région Nouvelle-Aquitaine, pour des travaux plus mesurés dans les établissements d'hébergement touristique.

Accompagner avec du conseil la création, le développement ou la transmission d'activités touristiques.

Favoriser la construction de locaux et le développement de projets intégrant l’optimisation environnementale.

Soutenir financièrement les projets innovants ayant reçu un prix.

Soutenir le créateur d’entreprise personne physique en incubateur-pépinière uniquement.

Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment industriel, artisanal ou commercial.

Accompagner les entreprises numériques via la prise en charge partielle de leurs dépenses liées à la création de la structure.

Accompagner les entreprises numériques dans leur développement en favorisant leur compétitivité et en augmentant sur le long terme la pérennité de la structure créée.

Aider à la construction, l'extension ou la reprise d’un bâtiment industriel, artisanal ou commercial.