Les aides publiques pour entreprendre en France

Découvrez les aides publiques financières disponibles pour propulser votre entreprise, notamment dans le cadre de création, reprise ou transmission d'entreprise. Cette base unique, pilotée par la Direction générale des Entreprises, vous permet d'accéder à une information complète et actualisée sur plus de 2 000 aides aux entreprises, à l’échelle locale, nationale ou européenne et vous oriente vers l’interlocuteur de référence sur chaque dispositif visé.

2329 aides
Une solution propulsée par République française Direction générale des entreprises Chambre des métiers et de l'artisanat
Programme LEADER 2014-2022 - Renforcer les liens ville-campagne pour promouvoir un nouveau développement du Blaisois

Développer un lien ville-campagne efficace et exemplaire, afin d'engager une transition vers :

- une attractivité plus durable ;

- la création de nouvelles richesses ;

- une moindre dépendance aux énergies carbonées ;

- le partage et l'appropriation d'une identité territoriale forte.

Ce dispositif fait partie du programme LEADER 2014-2022 Val de Loire-Chambord. Il a été prolongé jusqu'à fin 2022.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Programme LEADER 2014-2022 - Action "Structurer les circuits courts alimentaires"

Contribuer au développement d’une production alimentaire durable et d’une consommation responsable sur le territoire du Pays du Lunévillois.

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.


Economie
- de 10 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Programme LEADER 2014-2022 - Action "Développer l'économie touristique"

- Rendre plus attractive l’offre touristique ;

- Augmenter la durée moyenne des séjours sur le territoire du Pays du lunévillois en imaginant de nouveaux partenariats et des outils de fidélisation.

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.


Tourisme
- de 10 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Appel à projet "Mobilité BioGNV" - Soutien aux stations

Financer les projets de station délivrant du BioGNV.

Le dépot des candidatures se fait au fil de l'eau.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Programme LEADER 2014-2022 - Action " Valoriser et développer les savoir-faire locaux"

- Donner une plus-value aux savoir-faire locaux ;

-  Accompagner les acteurs dans leur démarche innovante de valorisation ;

- Encourager le développement des savoir-faire contribuant à la mise en œuvre d’une économie durable.

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.


Economie
- de 10 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Programme LEADER 2014-2022 - Action "Des ressources humaines plus en adéquation avec les besoins actuels et futurs des entreprises"

Financer des projets qui visent à améliorer le niveau des formations et de connaissances des personnes actives.

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Programme LEADER 2014-2022 - Action "Renforcer l’économie locale autour des produits et des savoir-faire locaux"

L’enjeu pour le Pays de Briey est de soutenir l’économie présentielle en tenant compte de l’évolution de la population et de ses modes de vie. Le territoire propose pour cela de prioriser son action en ciblant plus particulièrement le commerce de proximité et les circuits-courts.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'à fin 2022.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Programme LEADER 2014-2022 - Action " Développement de l’attractivité du territoire"

Renforcer l’attractivité du territoire et ainsi de valoriser le potentiel touristique, culturel et naturel du Pays du Bassin de Briey.


Tourisme
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Programme LEADER 2014-2022 - "Evoluer vers un territoire d'étape de tourisme nature et de culture entre l'Ile-de-France et le Val de Loire"

Reconnaitre le terriroire du Pithiverais et Gâtinais comme étape touristique entre l'Ile-de-France et le Val de Loire.

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.


Tourisme
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Programme LEADER 2014-2022 - Action "Encourager la consommation locale"

- Structurer l’offre de produits alimentaires sur le territoire ;

- Renforcer le lien rural/urbain au travers des produits et savoir-faire locaux ;

- Promouvoir la consommation locale.

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Programme LEADER 2014-2022 - Action "Offrir aux acteurs économiques des conditions de développement et aux salariés des conditions de travail adaptés"

- Pérenniser le développement économique du territoire par l’arrivée de nouvelles entreprises ;

-Permettre de développer l’attractivité pour les salariés ;

- Proposer de nouveaux services aux entreprises et aux salariés.

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Appel à projet "Mobilité BioGNV" - Financement des véhicules

Soutenir l’acquisition de véhicules de transports roulant au BioGNV. 

Le dépot des candidatures se fait au fil de l'eau.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Programme LEADER 2014-2022 - Action " Développer les services à la population en proximité"

- Maintenir l’équilibre générationnel sur le territoire ;

- Améliorer l’offre de services aux habitants ;

- Faciliter l’accès aux services pour les habitants du territoire.

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Programme LEADER 2014-2022 - Action "Adapter l’offre de logements aux besoins de la population et aux enjeux environnementaux"

- Encourager l’habitat durable par la sensibilisation des habitants et la mobilisation des professionnels ;

- Réduction de charges liées aux dépenses énergétiques ;

- Adapter l’offre de logements au contexte du territoire (submersion marine, résilience,etc.).


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Programme LEADER 2014-2022 - Action "Adapter l’offre touristique aux attentes clientèles"

 - Développer une offre touristique de qualité ;

- Développer l’attractivité touristique du territoire ;

- Connaître et favoriser l’adaptation du territoire aux attentes clientèles.


Tourisme
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Programme LEADER 2014-2022 - Action "Favoriser la découverte du territoire par les modes doux"

- Encourager un tourisme durable ;

- Développer de nouvelles offres touristiques ;

- Renforcer les liens entre le littoral et l’arrière-pays.


Tourisme
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Programme LEADER 2014-2022 - Action "Valoriser l’offre touristique et sa visibilité"

- Promouvoir l’identité du territoire ;

- Identifier les potentiels ;

- Révéler de nouvelles filières.

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.


Tourisme
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Programme LEADER 2014-2022 - Action "Initier des coopérations pour des enrichissements mutuels"

-Consolider des relations équilibrées et complémentaires avec les territoires soumis aux mêmes enjeux  ;

- Echanger avec des acteurs d’autres territoires pour découvrir et expérimenter de nouvelles approches et projets de développement local.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'à fin 2022.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Programme LEADER 2014-2022 - Action "Accompagner les acteurs économiques locaux"

Soutenir les acteurs du Pays Vesoul Val de Saône.

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Programme LEADER 2014-2022 - Aide aux artisans et commerçants

Soutenir les artisans et les commerçant du Pays de Saint-Flour.

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Programme LEADER 2014-2022 - Renforcement des filières économiques locales

Soutenir les porteurs de projets innovants sur le périmètre du Pays d’Othe et du Pays d’Armance.

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à la création et à la revitalisation des Petits Commerces et des Restaurants (APCR)

Améliorer l’attractivité des points de vente des petits commerces et des restaurants.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Programme LEADER 2014-2020 - Action "Structurer et construire une offre touristique durable, complémentaire de l'activité littorale"

Consolider l'équillibre littoral/arrière pays pour améliorer la qualité de vie et accompagner l'attractivité du territoire.

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.


Tourisme
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Programme LEADER 2014-2022 - "Agir ensemble pour un territoire actif et durable"

Soutenir les projets se situant sur le territoire du PETR Adour Chalosse Tursan.

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Programme LEADER 2014-2022 - Action " Mettre en place un circuit d’approvisionnement de restaurations collectives"

Le programme LEADER du Doubs central intitulé « Ensemble, valorisons nos ressources durablement et bâtissons un avenir ambitieux pour notre territoire » répond aux enjeux du territoire, que sont :

- la valorisation des ressources agricoles et sylvicoles locales ;

- le soutien à une utilisation rationnelle des ressources locales ;

- le développement de projets collectifs et de modèles socio-économiques de proximité ;

- la mise en réseau du territoire.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Programme LEADER 2014-2022 - Action "Promouvoir les produits locaux et/ou biologiques"

Le programme LEADER du Doubs central intitulé « Ensemble, valorisons nos ressources durablement et bâtissons un avenir ambitieux pour notre territoire » répond aux enjeux du territoire, que sont :

- la valorisation des ressources agricoles et sylvicoles locales ;

- le soutien à une utilisation rationnelle des ressources locales ;

- le développement de projets collectifs et de modèles socio-économiques de proximité ;

- la mise en réseau du territoire.

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Programme LEADER 2014-2022- Action "Sensibiliser au « bien-manger » et au gaspillage alimentaire"

Le programme LEADER du Doubs central intitulé « Ensemble, valorisons nos ressources durablement et bâtissons un avenir ambitieux pour notre territoire » répond aux enjeux du territoire, que sont :

- la valorisation des ressources agricoles et sylvicoles locales ;

- le soutien à une utilisation rationnelle des ressources locales ;

- le développement de projets collectifs et de modèles socio-économiques de proximité ;

- la mise en réseau du territoire.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Programme LEADER 2014-2022 - Action "Développer de nouveaux concepts commerciaux de proximité et soutenir l’innovation produit"

Le programme LEADER du Doubs central intitulé « Ensemble, valorisons nos ressources durablement et bâtissons un avenir ambitieux pour notre territoire » répond aux enjeux du territoire, que sont :

- la valorisation des ressources agricoles et sylvicoles locales ;

- le soutien à une utilisation rationnelle des ressources locales ;

- le développement de projets collectifs et de modèles socio-économiques de proximité ;

- la mise en réseau du territoire.

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Programme LEADER 2014-2022 - Action "Accompagner la réalisation d’études en lien avec la filière forêt-bois"

Le programme LEADER du Doubs central intitulé « Ensemble, valorisons nos ressources durablement et bâtissons un avenir ambitieux pour notre territoire » répond aux enjeux du territoire, que sont :

- la valorisation des ressources agricoles et sylvicoles locales ;

- le soutien à une utilisation rationnelle des ressources locales ;

- le développement de projets collectifs et de modèles socio-économiques de proximité ;

- la mise en réseau du territoire.

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Programme LEADER 2014-2022 - Action "Créer de nouveaux débouchés à travers le bois construction et le bois d’œuvre"

Le programme LEADER du Doubs central intitulé « Ensemble, valorisons nos ressources durablement et bâtissons un avenir ambitieux pour notre territoire » répond aux enjeux du territoire, que sont :

- la valorisation des ressources agricoles et sylvicoles locales ;

- le soutien à une utilisation rationnelle des ressources locales ;

- le développement de projets collectifs et de modèles socio-économiques de proximité ;

- la mise en réseau du territoire.

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
Programme LEADER 2014-2022 - Action "Développer une filière bois-énergie"

Le programme LEADER du Doubs central intitulé « Ensemble, valorisons nos ressources durablement et bâtissons un avenir ambitieux pour notre territoire » répond aux enjeux du territoire, que sont :

- la valorisation des ressources agricoles et sylvicoles locales ;

- le soutien à une utilisation rationnelle des ressources locales ;

- le développement de projets collectifs et de modèles socio-économiques de proximité ;

- la mise en réseau du territoire.

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
Programme LEADER 2014-2022 - Action "Soutenir le développement de l’économie circulaire, source de développement économique et social"

Le programme LEADER du Doubs central intitulé « Ensemble, valorisons nos ressources durablement et bâtissons un avenir ambitieux pour notre territoire » répond aux enjeux du territoire, que sont :

- la valorisation des ressources agricoles et sylvicoles locales ;

- le soutien à une utilisation rationnelle des ressources locales ;

- le développement de projets collectifs et de modèles socio-économiques de proximité ;

- la mise en réseau du territoire.

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Programme LEADER 2014-2022 - Action " Coopérer pour asseoir la stratégie du GAL du Doubs Central"

Le programme LEADER du Doubs central intitulé « Ensemble, valorisons nos ressources durablement et bâtissons un avenir ambitieux pour notre territoire » répond aux enjeux du territoire, que sont :

- la valorisation des ressources agricoles et sylvicoles locales ;

- le soutien à une utilisation rationnelle des ressources locales ;

- le développement de projets collectifs et de modèles socio-économiques de proximité ;

- la mise en réseau du territoire.

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Programme LEADER 2014-2022 - Soutien aux projets en Cornouaille

Soutenir les projets sur le territoire de Cornouaille.

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide aux projets d'innovation

Attribuer des aides aux entreprises qui ont un projet innovant sur le territoire permettant de développer leur activité et de créer ou maintenir des emplois sur le territoire de la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre.


Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide aux start-up de l’incubateur INNOGEX

 Accompagner le développement des start-up de l’incubateur INNOGEX.


Innovation
- de 10 salariés
Entreprise - de 3 ans
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Fonds d’aide aux investissements pour la dynamisation du tissu économique

Contribuer au maintien et au développement du tissu économique en soutenant les démarches d’investissement dans les entreprises de proximité.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide unique aux employeurs d'apprentis

Soutenir l'embauche d'apprentis dans les PME.

Ce dispositif est mis en place suite à la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.


Apprentissage
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Suramortissement pour les investissements dans les équipements de réfrigération et traitement de l'air à moindre impact sur le climat

Accompagner l'effort d'investissement des entreprises dans les équipements de production de froid utilisant des réfrigérants à faible pouvoir de réchauffement planétaire.

Ce dispositif est valable pour les biens acquis entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2022.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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