Les aides publiques pour entreprendre en France

Découvrez les aides publiques financières disponibles pour propulser votre entreprise, notamment dans le cadre de création, reprise ou transmission d'entreprise. Cette base unique, pilotée par la Direction générale des Entreprises, vous permet d'accéder à une information complète et actualisée sur plus de 2 000 aides aux entreprises, à l’échelle locale, nationale ou européenne et vous oriente vers l’interlocuteur de référence sur chaque dispositif visé.

2329 aides
Une solution propulsée par République française Direction générale des entreprises Chambre des métiers et de l'artisanat
Aide aux commerçants, artisans et PME industrielles

Soutenir les artisans et les commerçants de la Communauté de Communes du Pays de Châtaigneraie.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à l'immobilier d'entreprise

Accompagner le financement des opérations immobilières des entreprises albigeoises.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide pour la création d'emplois

Aider les TPE et les PME à créer des emplois.

La subvention est versée par l’Etat au titre des crédits du Fonds de Restructuration de la Défense (FRED).


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à l'investissement immobilier des entreprises
  • Favoriser le maintien et la création d’emploi ;
  • Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ;
  • Accompagner les entreprises dans leurs efforts de développement ;
  • Renforcer l’attractivité du territoire.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide en faveur des TPE
  • Favoriser le maintien et la création d’emploi ;
  • Favoriser la création, le développement et la reprise-transmission des TPE ;
  • Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ;
  • Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs ;
  • Renforcer l’attractivité du territoire.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées

L’aide a pour objectif d’accompagner la prise de fonction et l’évolution professionnelle de la personne handicapée dans l’entreprise.

Elle vise à faciliter :
- l’accueil et l’intégration de la personne handicapée nouvellement recrutée ;
- l’accompagnement sur un nouveau poste dans le cadre de l’évolution et/ou de mobilité professionnelle du salarié handicapé.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à l'accompagnement et à la modernisation de l'offre de tourisme de mémoire (PRIT)

- Améliorer la qualité et la diversité des offres et produits de tourisme de mémoire offertes en Hauts-de-France ;
- Conforter les Hauts-de-France en tant que destination touristique et améliorer l'attractivité régionale ;
- Anticiper les évolutions du secteur et saisir les opportunités ;
- Innover dans l'offre pour renforcer la compétitivité de l'économie touristique et l'attractivité de la région Hauts-de-France.


Tourisme
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à la sécurisation des entreprises

Prendre en charge les dépenses de sécurisation pour les entreprises.

La date limite de dépôt des demandes est fixée au 30 septembre 2022.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide aux petites entreprises

Favoriser le développement économique et la création d’emplois (en priorité) par l’octroi d’aides aux entreprises.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Prêt Artisan et commerçant Auvergne-Rhône-Alpes

Soutenir les artisans et les commerçants de la région Auvergne Rhône-Alpes.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aides aux métiers d'art

Faciliter l’implantation d’artisans d’art en centre-ville de Villedieu-les-Poêles.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Dispositif de revitalisation commerciale

Villedieu Intercom accompagne les créations/reprises et transmissions au sein de ses communes afin de redynamiser le commerce et d’accroitre l’attractivité du territoire.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à l'immobilier économique

Soutenir les investissements des entreprises.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à la création d'emplois nouveaux

Soutenir les créations d’emplois nouveaux pour les entreprises.

Ce dispositif d’intervention s’inscrit en complément des aides mises en œuvre par le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide aux investissements matériels

Soutenir les investissements matériels pour les entreprises.

Ce dispositif d’intervention s’inscrit en complément des aides mises en œuvre par le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à l'investissement immobilier pour les TPE et PME

Accompagner les TPE et les PME dans leurs efforts de développement.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
Aide à la création-reprise

Soutenir la création et la reprise d'entreprises sur le territoire de 7 Vallée Com.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans
Voir l'aide publique
Aide au développement des TPE

Soutenir la création et la reprise d'entreprises sur le territoire de 7 Vallée Com.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans
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Aide à l'Immobilier d'Entreprise (AIE)

Favoriser l’installation et le développement d’entreprises sur le territoire concourrant à la création d’emplois durables et qui s’engagent dans une démarche respectueuse de l’environnement.

L'aide est mise en œuvre directement par l'EPCI et le Département de la Drôme, via une convention de délégation de la compétence d’octroi. 


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Opération Collective de Modernisation de l’Artisanat, du Commerce et des Services (OCMACS)
  • Soutenir les investissements des entreprises à s’adapter aux mutations économiques ;
  • Apporter aux professionnels une plus-value en termes d’amélioration de l’offre commerciale, de sécurité, de requalification de leur outil de travail, et de performance énergétique de leurs locaux d’activité ;
  • Soutenir la diversification d’activités, l’accès à une meilleure rentabilité.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide aux loyers

Soutenir les créateurs ou repreneurs de petits commerces sur le territoire de la Communauté de Communes du Sisteronais-Buëch.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à l'amorçage de projets touristiques innovants

Financer l'amorçage de projets économiques innovants dans le champ du tourisme.

Ce dispositif fait partie du programme NEXT(Nouvelles Expériences Touristiques) défini par le Shéma Régional du Tourisme 2017-2022 de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Tourisme
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Soutien à l'hébergement touristique

Soutenir une offre d'hébergement de qualité, c'est à dire d'excellence ou exemplaire, par l'aide à la rénovation, la montée en gamme et la diversification de cette offre.

Ce dispositif fait partie du programme CAPE (Soutien au parcours de croissance des entreprises tout au long de leur vie) défini par le Shéma Régional du Tourisme 2017-2022 de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Tourisme
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Garanties France Active

France Active accompagne les entrepreneurs dans leurs problématiques financières à tous les stade de la vie de leur entreprise à travers le Programme Pacte (Pacte Emergence, Pacte Création, Pacte Développement, Pacte Transformation, Pacte Relance).

Le réseau soutient plus particulièrement les publics prioritaires (jeunes avec de faibles apports, femmes en recherche d'emploi, entrepreneurs des territoires fragiles, etc.), en mettant à leur disposition les financements les plus adaptés, notamment des garanties d'emprunts bancaires.

Les garanties France Active ont pour objectif de faciliter l’accès au crédit bancaire dans de bonnes conditions. Il ne s’agit pas de cautions solidaires, mais de garanties à perte finale qui ne bénéficient qu’à l’établissement prêteur et à lui seul, sous réserve du respect par ce dernier des conditions générales des garanties.


Economie
Handicapés Femmes Jeunes
Micro - de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide aux systèmes de récupération des eaux de pluie

Encourager l'installation de systèmes de récupération d’eau de pluie par l’allocation d’une aide financière.


Développement durable
- de 10 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide Régionale au Démarrage et au Développement d'Activités (ARDDA)

Soutenir les projets de création et de développement de très petites entreprises portés par les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires de contrats précaires, les bénéficiaires de minima sociaux.


Economie
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à l'immobilier d'entreprise

Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emploi sur le territoire de la Communauté Communes du Pays Châtillonnais par la mise en place d’un règlement d’intervention économique en matière d’immobilier d’entreprise.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
Aide à l'immobilier d'entreprise

Créer les conditions favorables au développement du tissu économique local par une aide directe à l’immobilier permettant l’allègement de la charge des investissements immobiliers.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
Aide à l'immobilier d'entreprises

Aider à la création, au développement, à la reprise et à l'implantation d'entreprises en subventionnant les investissements immobiliers,  dans le respect des dispositions européennes relatives aux aides aux entreprises.

Certaines EPCI ont délégué au Département de l’Allier l’instruction, l’attribution et le versement de ces aides.

Ce dispositif est valable jusqu'à la fin de l'année 2022.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
Avance remboursable pour les PME

Soutenir les PME de la Communauté d'Agglomération Concarneau Cornouaille.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
Aide aux commerçants et aux artisans

Soutenir les artisans et les commercants de la Communauté de Communes du Saulnois.

Les demandes d'aides peuvent être effectuées jusqu'au 30 septembre 2022.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
Aide à l'immobilier d'entreprise

Soutenir :

- l’investissement immobilier des entreprises en vue de favoriser la montée en qualité des locaux accueillant des entreprises ;

- la requalification de biens immobiliers inoccupés ;

- la densification des activités économiques.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
Aide au conseil à l'économie circulaire

Permettre de disposer d’outils permettant de préparer et accompagner la transition vers l’économie circulaire.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide aux actions collectives dans l'économie circulaire

Permettre de disposer d’outils permettant de préparer et accompagner la transition vers l’économie circulaire (écoconception, écologie industrielle, économie de fonctionnalité, réemploi, réparation, réutilisation, recyclage).


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide régionale au développement des installations géothermiques intermédiaires

Accompagner les maîtres d’ouvrage dans la réalisation d’investissements en faveur des énergies renouvelables et en particulier pour des projets géothermiques.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide régionale au développement des installations solaires thermiques

Accompagner les maîtres d’ouvrage dans la réalisation d’investissements en faveur des énergies renouvelables et en particulier pour des projets solaires thermiques.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide régionale au développement des chaufferies biomasse et réseaux de chaleur

Accompagner les maîtres d’ouvrage dans la réalisation d’investissements en faveur des énergies renouvelables et en particulier pour des projets de chaufferies biomasse énergie automatique et réseaux de chaleur.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Appel à projets "Economie Circulaire" - Réunion
  • Accélérer la prise en compte de l’économie de la ressource par le territoire, les secteurs d’activités et les entreprises ;
  • Accélérer l’identification et le montage de projets ;
  • Favoriser et accompagner des synergies organisationnelles entre différents acteurs régionaux ;
  • Développer des programmes cohérents et intégrés.

 

Date limite de candidature : 29 novembre 2022.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
Aide à la création/rénovation des salles de cinéma et à l'équipement spécifique pour le handicap sensoriel

Participer aux travaux de création, de rénovation et/ou d'équipement de matériels adaptés à l'accueil des personnes en situation de handicap.


Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Programme LEADER 2014-2022 - Soutien au développement de l'entreprenariat local

Promouvoir l'inclusion sociale, la déduction de la pauvreté et le développement économique dans les zones rurales.

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.


Economie
- de 10 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
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