Les aides publiques pour entreprendre en France

Soutenir les études de faisabilité d’unités de méthanisation.

Faciliter l'octroi de prêts bancaires moyen et long terme aux petites et moyennes entreprises.

Participer au plan de restructuration financière avec les actionnaires et les banques.

Accompagner  les chefs d’entreprise pour mener à bien leurs projets de développement et booster l’activité sur le territoire de la région Pays de la Loire.

Aider les TPE :
- à entreprendre,
-  à investir, à se moderniser, à conquérir de nouveaux marchés,
- à moderniser leurs locaux d’activité,
- dans leurs investissements de contrainte, de productivité ou de capacité.

Ce dispositif a été prolongé jusqu'à fin 2022.

Favoriser le développement et accompagner la transmission-reprise des PME.

Soutenir la création ou la modernisation des devantures commerciales et des espaces de vente.

Lutter contre le chômage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et contre les phénomènes de discriminations à l’embauche.

Cette aide fait partie du Plan France Relance et du dispositif #1jeune#1solution.

Favoriser une dynamique artistique par un accompagnement des différentes étapes de l’écriture d’oeuvres cinématographiques, audiovisuelles et nouveaux médias.

Favoriser la qualité de la création artistique ainsi que le développement d'emplois directs et indirects.

3 appels à projets sur l'année :

- 15 mars ;

- 15 juin ;

- 15 novembre.

Soutenir les PME selon la définition européenne en vigueur et ETI dans leur stratégie d'internationalisation.

Soutenir les PME selon la définition européenne en vigueur et ETI dans leur stratégie d'internationalisation.

Ce dispositif cible les projets de modernisation et de développement à même de répondre aux enjeux suivants :

- du point de vue économique le renforcement de l’adéquation entre bassin de production et bassins de transformation en optimisant la valeur ajoutée et la productivité pour assurer
l’ancrage territorial de transformation et incidemment de production ;
- du point de vue social le maintien de l’emploi et des savoir-faire d’activité économiques qui maillent le territoire et dynamisent la ruralité.

Soutenir l'accompagnement social et professionnel renforcé des travailleurs handicapés.

• du 1er au 7 septembre 2022 ;
• du 28 novembre au 2 décembre 2022.

- Aide après réalisation :

• du 29 août au 2 septembre 2022 ;
• du 14 au 18 novembre 2022.

Contribuer au maintien, au dynamisme et au développement d’une activité éditoriale indépendante, d’encourager la diversité éditoriale en région et de favoriser la publication d’ouvrages de qualité ayant un intérêt pour la région.

Pour chaque année, les dossiers doivent être déposés avant :

- le 15 janvier pour qu’ils puissent être étudiés et présentés au 1er comité de lecture de l’année (fin mars/début avril) ;

- le 15 avril pour qu’ils puissent être étudiés et présentés au 2e comité de lecture de l’année (juin ou début juillet) ;

- le 30 juin pour qu’ils puissent être étudiés et présentés au 3e comité de lecture de l’année (septembre).

- Soutenir la création artistique ;

- Encourager la diversité des œuvres filmiques ;

- Développer le rayonnement culturel de la région ;

- Constituer un patrimoine audiovisuel ;

- Encourager l’activité du secteur cinématographique et audiovisuel en région ,

- Attirer des tournages en Bourgogne-Franche-Comté ;

- Dynamiser la création et la qualification d’emplois dans cette filière.

Pour les projets d'écriture, de développement et de production, les dossiers sont à déposer entre le 1er et le 30 novembre 2022.

Soutenir les projets d’innovation et de développement.

Favoriser les projets de création, réhabilitation et amélioration des meublés de tourisme et chambres d’hôtes, dans le cadre d’un véritable projet de développement économique et touristique

Inciter les acteurs du tourisme à proposer de nouveaux outils visant à améliorer l’expérience visiteur grâce aux nouvelles applications numériques et les faire connaître.

- Permettre aux entreprises de se développer ;
- Améliorer le taux de couverture de l’emploi ;
- Cibler les entreprises qui recrutent localement.

Soutenir l'immobilier des entreprises.

Cette aide vient en complément des aides de la région Occitanie.

Favoriser la création, le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire de certains EPCI en Seine Maritime, à travers le soutien aux investissements immobiliers.

Soutenir l'immobilier d'entreprise, en complément des aides régionales.

Permettre, en soutenant des initiatives innovantes, de développer les usages du numérique dans différents contextes pour un développement équilibré du territoire.

Agir en faveur du maintien et du développement des activités artisanales, commerciales et en complément des cadres d’intervention de la Région issus du SRDEII.

La Communauté d’agglomération Seine-Eure veut disposer d’une offre d’aide sur l’immobilier et le foncier pour les entreprises souhaitant s’installer ou se développer sur son territoire.