Les aides publiques pour entreprendre en France

Découvrez les aides publiques financières disponibles pour propulser votre entreprise, notamment dans le cadre de création, reprise ou transmission d'entreprise. Cette base unique, pilotée par la Direction générale des Entreprises, vous permet d'accéder à une information complète et actualisée sur plus de 2 000 aides aux entreprises, à l’échelle locale, nationale ou européenne et vous oriente vers l’interlocuteur de référence sur chaque dispositif visé.

2329 aides
Une solution propulsée par République française Direction générale des entreprises Chambre des métiers et de l'artisanat
Pass Occitanie
Soutenir les petites entreprises dans leurs projets d’investissements matériels de production, d’innovation, de diversification, dans leurs besoins d’accompagnement commercial, de transformations technologiques, numériques, énergétiques, et écologiques ainsi qu’aux équipements liés.

Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Contrat Innovation
Soutenir les entreprises régionales qui souhaitent développer un projet d’innovation, qu’il soit individuel ou collaboratif. Ce dispositif ne se limite pas à l’innovation technologique. Il comprend également l’innovation de procédé, d’organisation et l’innovation sociale.
 
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.

Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à la trésorerie - CASE
Soutenir les entreprises confrontées à une difficulté directement liée à un ou plusieurs facteurs exogènes qui dégradent l'environnement économique dans lequel elles exercent.
 
Cette aide est instituée par le code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE).

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Volontariat International en Entreprise (VIE) - Auvergne-Rhône-Alpes

Favoriser le développement sur les marchés internationaux des PME faisant appel pour la première fois au dispositif Volontariat International en Entreprise (V.I.E.).


International
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Fonds d'investissement GO (Grand Ouest) Capital Amorçage II
Suite au succès de GO Capital Amorçage, premier fonds interrégional souscrit par le Fonds national d’amorçage (FNA) géré par Bpifrance dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir (PIA), les partenaires ont renouvelé leur confiance à la société de gestion GO CAPITAL et souscrivent au fonds GO CAPITAL Amorçage II.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans
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Aide à la participation aux salons professionnels pour les entreprises agro-alimentaires
Soutenir les PME valorisant des matières premières locales ou avec un savoir-faire régional spécifique.

International
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à l'acquisition d'un véhicule moins polluant
Dans le cadre de la convention « Ville Respirable en 5 ans » signée avec l'État, Grenoble-Alpes Métropole propose aux professionnels des aides financières pour l'acquisition d'un véhicule moins polluant ou d'un vélo cargo.

Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide au conseil dans les entreprises agro-alimentaires
Accompagner les entreprises agro-alimentaire dans la définition de leurs projets de développement.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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iDéclic Formation

Aider les demandeurs d'emploi à construire leur projet de création ou de reprise d'entreprise.


Economie
- de 10 salariés
Entreprise - de 3 ans
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Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire
- Accompagner la création de nouvelles activités de collecte et de recyclage permettant le développement de nouvelles filières ou de nouveaux débouchés ;
- Développer de nouvelles filières de traitement.

Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Pass Commerce et Artisanat
Moderniser et dynamiser l’activité de son commerce grâce à un nouveau dispositif dédié aux entreprises commerciales et artisanales indépendantes.

Economie
- de 10 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Pays de la Loire Investissement touristique
Apporter un soutien aux porteurs de projets touristiques par un accompagnement renforcé et mieux adapté de leurs projets d’investissement.
 
Ce dispositif s'inscrit dans le cadre du Schéma régional de développement du tourisme 2016-2020.

Tourisme
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Contrat Transmission-Reprise D’entreprises

Lutter contre la disparition de l'entreprise faute de repreneur en facilitant sa transmission-reprise.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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START’OC PROjet
Soutenir les projets de création de startup dans leur phase d’émergence en validant la faisabilité commerciale du projet afin de permettre aux dirigeants de mieux évaluer leur marché.
 
Le dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.

International
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans
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Presta’INNO
Soutenir les PME industrielles, de service, artisanales ou en sortie d’incubation de Bourgogne-Franche-Comté qui s’engagent dans un projet d’innovation.

Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Prêt de Développement Territorial - Guyane
Soutenir les investissements immatériels et l'augmentation du besoin en fonds de roulement dans le cadre d’un programme global de développement.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants - Bonus écologique

Soutenir l'acquisition ou la location de véhicules peu polluants.

Cette aide fait partie du Plan de relance.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à l’achat ou à la location de véhicules peu polluants - Prime à la conversion

Soutenir l'achat de véhicules peu polluants tout en détruisant les véhicules polluants.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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STARTER EnR - Dispositif d’amorçage et de développement de projets de production d’énergies renouvelables en Auvergne Rhône-Alpes

Accompagner les porteurs de projets de production d’énergies renouvelables sur deux types de prestations : réalisation d’études et missions d’appui-conseil.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Parcours START’OC : START’OC Process

Soutenir les startups dans leur phase d’amorçage en les aidant à pénétrer leur marché et à bâtir un modèle économique viable.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à l'acquisition ou à la location de véhicules utilitaires
La Ville de Paris a adopté lors du Conseil de Paris de décembre 2017 des aides à la mobilité pour lutter contre la pollution,  afin d'inciter les professionnels à recourir à des modes de transports propres.

Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à l'acquisition, à la location de deux-roues motorisés électriques, ou à l'installation d’un espace pour la recharge de batteries
La Ville de Paris a adopté lors du Conseil de Paris de décembre 2017 des aides à la mobilité pour lutter contre la pollution,  afin d'inciter les professionnels à recourir à des modes de transports propres.

Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à l'acquisition ou à la location de cycles
La Ville de Paris a adopté lors du Conseil de Paris de décembre 2017 des aides à la mobilité pour lutter contre la pollution,  afin d'inciter les professionnels à recourir à des modes de transports propres.

Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à la dépollution des moteurs de bateaux
La Ville de Paris a adopté lors du Conseil de Paris de décembre 2017 des aides à la mobilité pour lutter contre la pollution,  afin d'inciter les professionnels à recourir à des modes de transports propres.

Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à l'acquisition ou à la location de véhicules électriques pour les auto-écoles
La Ville de Paris a adopté lors du Conseil de Paris de décembre 2017 des aides à la mobilité pour lutter contre la pollution,  afin d'inciter les professionnels à recourir à des modes de transports propres.

Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à l'acquisition ou à la location d’un taxi hybride rechargeable, électrique ou hydrogène
La Ville de Paris a adopté lors du Conseil de Paris de décembre 2017 des aides à la mobilité pour lutter contre la pollution,  afin d'inciter les professionnels à recourir à des modes de transports propres.

Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à l’accompagnement de développement de carrière d’artistes professionnels- filière musique et spectacle vivant

- Accompagner les artistes en développement, disposant d’une organisation professionnelle et favorisant des stratégies de développement global de leurs projets artistiques ;
- Contribuer à la professionnalisation des artistes, en leur assurant un environnement professionnel de qualité et une rémunération artistique ;
- Reconnaître le rôle et les compétences des entreprises accompagnant les artistes au sein de
la filière musique et spectacle vivant ;
- Consolider les talents et favoriser l’émergence de nouveaux talents,


Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Réunion Active Garantie
Accompagner la création, le développement et la transmission des très petites entreprises réunionnaises en favorisant leur accès au financement bancaire.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans
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Volontariat International en Entreprise (VIE) - Réunion

Aider l’entreprise à prospecter et à négocier des contrats à l’international.


International
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Réduction d'impôt au titre des mises à disposition de salariés sapeurs-pompiers volontaires ou réservistes, de salariés pour la réserve opérationnelle des forces armées ou pour la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale
Permettre aux casernes de pompiers, aux gendarmeries et aux forces de l'armée de renforcer leur effectifs, tout en aidant financièrement l'entreprise qui met à disposition ses salariés.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices
Exonérer d'impôt sur les bénéfices les entreprises se créant dans un des Bassins Urbains à Dynamiser (BUD).

Cette exonération est valable pour les entreprises crées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2023.
 
Ce dispositif est étendu aux communes limitrophes.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Bassins Urbains à Dynamiser (BUD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Exonérer de la cotisation foncière des entreprises (CFE) les entreprises se créant dans un des Bassins Urbains à Dynamiser (BUD).

Cette exonération est valable pour les entreprises crées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2023.
 
Ce dispositif est étendu aux communes limitrophes suite à la loi de finances pour 2019.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Fonds direct "Reprendre et Développer IV"
Accompagner le développement des PME en croissance et d’assurer leur transmission, de façon à faciliter leur transformation progressive en ETI (entreprises de taille intermédiaire) dont le nombre doit être augmenté en Normandie.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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IDEE Innovation
La Région Normandie propose son dispositif IDÉE (Initiative Développement durable Energie Environnement) pour soutenir les projets dans les domaines de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable.

Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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IDEE Action production d'énergies renouvelables
La Région Normandie propose un seul dispositif unique IDÉE (Initiative Développement durable Énergie Environnement) pour soutenir les projets dans les domaines de l’énergie, de l’Environnement et du Développement durable.

Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Soutien aux filières touristiques régionales

Soutenir les filières touristiques régionales en Normandie.


Tourisme
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Emergence ESS
Proposer un accompagnement spécifique dans la création, le développement d’entreprises ESS. L’enjeu est de créer un écosystème favorable à l’émergence et au développement de projets ESS sur le territoire normand.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
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ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Aide à la trésorerie et à l'investissement
Anticiper et accompagner les mutations économiques des territoires normands afin de concourir au maintien du patrimoine industriel et des activités économiques.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide numérique aux Tiers-Lieux - Volet Emergence

- Faciliter l’accès aux réseaux, données et services en prenant appui sur les pôles d’expertise scientifiques et technologiques ;
- Favoriser l’innovation et la production de valeur économique dans un souci d’équilibre territorial et de proximité ;
- Encourager le partage d’expériences et la rencontre de publics hétéroclites.

Les tiers-lieux constituent aujourd’hui des ressources numériques sur les territoires. Ils se définissent comme des lieux qui accueillent une communauté de personnes et d’organisations qui partagent plus qu’un espace et des outils de travail. Les résidents coopèrent, échangent, créent des liens et développent des projets.

Le dispositif « Tiers-Lieux Normandie » s’articule autour de la délivrance d’un label.


Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Prêt en faveur des jeunes créateurs de mode
En complément de la garantie bancaire, l’IFCIC dispose de la capacité à prêter directement aux PME du secteur culturel. Comme la garantie, les prêts de l’IFCIC ont vocation à favoriser l’accès au financement bancaire.
 
Ce financement bénéficie du soutien du mécanisme de garantie en faveur des industries culturelles et créatives avec l'appui financier de l'Union Européenne dans le cadre du Programme Europe Créative.

Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
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