Les aides publiques pour entreprendre en France

Découvrez les aides publiques financières disponibles pour propulser votre entreprise, notamment dans le cadre de création, reprise ou transmission d'entreprise. Cette base unique, pilotée par la Direction générale des Entreprises, vous permet d'accéder à une information complète et actualisée sur plus de 2 000 aides aux entreprises, à l’échelle locale, nationale ou européenne et vous oriente vers l’interlocuteur de référence sur chaque dispositif visé.

2329 aides
Une solution propulsée par République française Direction générale des entreprises Chambre des métiers et de l'artisanat
Impulsion Conseil
Accompagner les entreprises normandes par le recours à des prestations de conseil externes, afin de les aider à mettre en place un projet stratégique.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Aide au conseil
Accompagner les entreprises normandes par le recours à des prestations de conseils externes spécialisés, afin de les aider à mettre en place un projet de consolidation et de redressement.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Impulsion immobilier
Financer en complémentarité avec les EPCI, et les départements le cas échéant, des programmes d’investissements immobilier et foncier des entreprises normandes.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Impulsion Export Individuel
- Proposer une  réponse  adaptée  à  la  stratégie  des  TPE,  des  PME  et  des  ETI  en conquête  de  nouveaux  marchés  internationaux
- Inciter  et  faciliter  les  démarches  des  entreprises à l’international et à accompagner leur stratégie à long terme. 

International
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Impulsion Développement
Favoriser et soutenir les programmes d’investissements corporels et incorporels des entreprises normandes se rapportant à la création d’un établissement, à son développement, à sa diversification et à la reprise d’entreprise.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Prêt Croissance TPE Bretagne
Renforcer la structure financière de l'entreprise à l'occasion d'un programme d'investissement structurant.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise + de 3 ans
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SIAGI - Pré-garantie
Permettre au futur chef d'entreprise :
 
  • d'améliorer sa propre connaissance de son projet ;
  • de bénéficier d'une présentation normée de son dossier ;
  • de gagner du temps dans le montage d'un projet pré-qualifié ;
  • de maximiser ses chances de succès.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Prêt d'honneur Initiative Marne Pays du Champagne

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- En soutenant au montage du projet en orientant vers les partenaires techniques appropriés ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel, sans intérêt et sans garantie, remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d'accompagnement locaux (club de créateurs).


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Prêt d'honneur Initiative Pays de la Baie - Prêt création reprise

Soutenir la création ou la reprise d'entreprises.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Prêt d'honneur Initiative Pays de la Baie - Prêt croissance

Soutenir le développement d'entreprises.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Fonds Mutualisé Départemental de Revitalisation (FMDR) - Aide à la création d'emplois en CDI en Indre et Loire
Le fonds mutualisé départemental de revitalisation (FMDR) résulte d'une convention signée entre la Préfecture, la Caisse des Dépôts et Consignations et la Chambre de Commerce et d'Industrie. Ce fonds est alimenté par les entreprises ayant mis en place des plans de licenciement économique et assujetties à revitalisation par le Préfet.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Prêt d'honneur Initiative Dieppe Bresle - Projets de reprise et de transmission
Aider les repreneurs d'entreprise : 
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ; 
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ; 
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d'accompagnement locaux (club de créateurs).

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Fonds régional d’aide aux œuvres audiovisuelles et cinématographiques
- Soutenir la création et la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles de qualité qui ne relèvent pas du champ du fonds de coopération cinématographique et audiovisuel institué sur la base de la convention Etat/CNC/Région Guadeloupe ;
- Encourager l’activité du secteur notamment en favorisant l’utilisation des ressources du territoire en personnel.

Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Crédit Librement Utilisable (CLUB)
- Faire face à des besoins en fonds de roulement ponctuels ;
- Saisir rapidement une opportunité (investissement corporel ou incorporel, prise de participation, croissance externe, etc.).

- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise + de 3 ans
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Subvention Prévention TPE - Stop Amiante
Aider les entreprises dans les choix techniques à mettre en œuvre pour réduire les expositions au niveau le plus bas possible,  lors des travaux d’entretien et/ou de maintenance et de systématiser et de faciliter les phases de décontamination des salariés, en aidant les entreprises à s’équiper en matériels spécifiques et performants. 
 
L'aide est mobilisable jusqu'au 15 novembre 2022.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à l'équipement des petites entreprises

Soutenir les petites entreprises dans leurs besoins matériels.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Cap' Création-Reprise Centre-Val de Loire - volet Jeunes pousses innovantes

Accompagner par un soutien financier les entreprises innovantes en création, implantées en région Centre-Val de Loire.


Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
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Aide à l'investissement pour le développement

Aider les petites entreprises du commerce de proximité et de l’artisanat à  financer les travaux et les équipements matériels liés à l'installation ou au développement du point de vente.


Economie
- de 10 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Assurance-crédit export pour les grands projets industriels et d'infrastructures
Dans le cadre de grands projets industriels ou d’infrastructures (énergie, transport, télécommunications, environnement, mines, etc…) réalisés par des sociétés « projets » de droit privé en cours de constitution (ou de constitution récente) et dont le service de la dette doit être assuré par les recettes du projet lui-même, les prêteurs ne disposent de recours que contre la société projet et/ou de recours limités contre les actionnaires de celle-ci.
Certaines règles relatives aux financements traditionnellement garantis en assurance-crédit (carence, remboursement du principal en versements égaux et réguliers et durée de crédit maximum) ont été adaptées pour offrir, pour ces opérations, plus de flexibilité.

International
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Fonds Régional d'Investissement Auvergne-Rhône-Alpes

Accompagner les entreprises régionales tout au long de leur parcours, intervenant ainsi dans les phases de développement, redéploiement ou transmission en visant notamment des segments de marchés non couverts et des situations complexes.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide pour remplacer son véhicule professionnel par un autre utilitaire électrique, hydrogène ou GNV
Soutenir les professionnels qui souhaitent remplacer un Véhicule Utilitaire Léger (VUL) ou un poids lourd par un autre utilitaire électrique, hydrogène ou au Gaz Naturel pour Véhicules (GNV).

Développement durable
- de 10 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Prêt de développement territorial Occitanie - Trésorerie - BTP

Mettre à disposition des TPE-PME du BTP un nouvel outil destiné à renforcer leur trésorerie.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise + de 3 ans
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Prêt de Développement Territorial - Martinique

Renforcer l’offre dédiée au financement des TPE martiniquaises.


Economie
- de 10 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à l'efficacité énergétique des procédés

- Concourir à la mutation nécessaire du monde économique vers la sobriété énergétique ;

- Pérenniser l’activité économique et l’emploi ;

- Contribuer à l’atteinte des objectifs des Schémas Régionaux Climat Air Energie (SRCAE) ;

- Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;

- Améliorer la qualité de l’air ;

- Améliorer la rentabilité économique des projets.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Soutien aux études de faisabilité sur la méthanisation

- Substituer des énergies fossiles ;
- Réduire les émissions de GES ;
- Soutenir la production d’énergie renouvelable ;
- Améliorer la qualité de l’air ;
- Créer de l’activité économique ;
- Améliorer la rentabilité économique des projets.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
Soutien à la géothermie de surface

- Réduire le recours aux énergies fossiles ;
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
- Développer la production d’énergie renouvelable ;
- Développer la filière géothermie dans la région Grand Est.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
Soutien au solaire thermique

- Substituer des énergies fossiles ;
- Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
- Soutenir la production d’énergie renouvelable ;
- Améliorer la qualité de l’air ;
- Créer de l’activité économique ;
- Améliorer la rentabilité économique des projets ;
- Diminuer les charges de production d’eau chaude sanitaire.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
Fonds régional pour le tourisme
Le Fonds régional pour le tourisme a pour objectif de répondre aux 4 axes prioritaires suivants, en investissement et en fonctionnement :
- moderniser l’offre touristique et accélérer la transition numérique du secteur touristique,
- soutenir la filière touristique par des actions de promotion et de communication en France et à l’étranger,
- favoriser l’émergence d’une « région multilingue »,
- renforcer la sécurité des sites et parcours touristiques.

Tourisme
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
Soutien à l’hébergement touristique – hébergements insolites

Encourager la transformation de l’offre en hébergements touristiques vers un tourisme plus responsable, plus respectueux de l’environnement, plus connecté (SMART) et plus durable.


Tourisme
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
Aide aux projets structurants dans le tourisme
Soutenir les projets d’investissements touristiques, qu’ils concernent le patrimoine, un grand site régional, un établissement thermal, une station de pleine nature ou de grand lac, un site de mémoire, du tourisme fluvial et fluvestre ou du tourisme de découverte économique.

Tourisme
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
Soutien à l’hébergement touristique – hôtellerie de plein air
  • Soutenir les projets de création, d’extension et de rénovation/modernisation de l’hôtellerie de plein air ;
  • Encourager le secteur dans ses efforts d’investissements et/ou de montée en gamme.

Tourisme
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
Soutien au bois énergie
  • Substituer des énergie fossiles ;
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
  • Soutenir la production d’énergies renouvelables ;
  • Améliorer la qualité de l’air ;
  • Créer de l’activité économique ;
  • Améliorer la rentabilité économique des projets ;
  • Structurer et assurer l’approvisionnement pour les chaufferies de collectivités dans les zones où l’offre privée est défaillante.

Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
Soutien au photovoltaïque
  • Substituer des énergies fossiles ;
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
  • Soutenir la production d’énergie renouvelable ;
  • Améliorer la qualité de l’air ;
  • Améliorer la rentabilité économique des projets ;
  • Aider les porteurs de projets à sécuriser leurs coûts énergétiques en les incitants à installer un système de production d’électricité à coût constant ;
  • Permettre le développement de compétences dans le domaine de l’autoconsommation ;
  • Créer de l’activité économique.

Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
Soutien à l’hydro-électricité
  • Substituer des énergies fossiles ;
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
  • Soutenir la production d’énergie renouvelable ;
  • Améliorer la qualité de l’air ;
  • Améliorer la rentabilité économique des projets ;
  • Concilier le développement hydro-électrique et la franchissabilité piscicole ;
  • Créer de l’activité économique.

Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à la production de courts métrages cinéma – Documentaire et fiction prise de vue réelle
Favoriser la qualité de la création artistique et l’accompagnement du secteur du court métrage et d’auteurs-réalisateurs en vue d’une expérience professionnelle, le développement d’emplois directs et indirects, des projets ambitieux liés à sa position géographique stratégique et de contribuer ainsi au rayonnement de son territoire et de ses talents au niveau national et international.

Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias - Fiction (prise de vue réelle)

- Favoriser la qualité de la création artistique et le développement d’emplois directs et indirects ;
- Accompagner le développement des publics et ses nouveaux modes de consultation ;
- Contribuer au rayonnement de son territoire au niveau national et international.

Trois dates d'appels à projet sur l'année :

- 15 mars ;

- 15 juin ;

- 15 novembre.


Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias - Documentaires
- Favoriser la qualité de la création artistique et le développement d’emplois directs et indirects ;
- Accompagner le développement des publics et ses nouveaux modes de consultation ;
- Contribuer au rayonnement de son territoire au niveau national et international.

Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
Aide au développement et à la production cinéma, audiovisuel et nouveaux médias - Oeuvres d’animation
- Favoriser la qualité de la création artistique et le développement d’emplois directs et indirects ;
- Accompagner par sa position géographique stratégique les projets ambitieux, notamment en coproduction européenne ;
- Contribuer ainsi au rayonnement de son territoire et de ses talents au niveau national et international.

Dates de candidature pour chaque année :
- 15 novembre ;
- 30 juin.

Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Prêt d'honneur Pays de La Loire transmission-reprise
Augmenter le niveau de fonds propres apportés par les repreneurs, compte tenu des besoins spécifiques de financement de la reprise, à travers l’octroi de prêts d’honneur plus élevés, de manière à leur permettre de réaliser un effet de levier bancaire plus fort.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide aux missions de renseignement économique réalisées par l’ADIT Pays de la Loire

L’ADIT, société d’intelligence stratégique créée par l’État, est mandatée par le Conseil régional des Pays de la Loire pour proposer aux PME des missions de renseignement économique afin de bénéficier d’informations ciblées et d’études stratégiques utiles à leur développement.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
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