Les aides publiques pour entreprendre en France
Découvrez les aides publiques financières disponibles pour propulser votre entreprise, notamment dans le cadre de création, reprise ou transmission d'entreprise. Cette base unique, pilotée par la Direction générale des Entreprises, vous permet d'accéder à une information complète et actualisée sur plus de 2 000 aides aux entreprises, à l’échelle locale, nationale ou européenne et vous oriente vers l’interlocuteur de référence sur chaque dispositif visé.
Aide à la réalisation - Mise en oeuvre des projets environnementaux (investissements)
Soutenir la réalisation de projets environnementaux, principalement d'investissements, pour tout ou partie des différentes phases d'une opération.
Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide à la connaissance - Recherche et développement
En vue de favoriser l’atteinte des objectifs des politiques publiques en faveur de l’énergie et de l’environnement et notamment la transition écologique et énergétique, l’ADEME participe au financement de plusieurs types de travaux visant à acquérir des connaissances.
Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide à la connaissance - Innovation
En vue de favoriser l’atteinte des objectifs des politiques publiques en faveur de l’énergie et de l’environnement et notamment la transition écologique et énergétique, l’ADEME participe au financement de plusieurs types de travaux visant à acquérir des connaissances.
Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Subvention Prévention TPE - Airbonus
Encourager le déploiement de mesures de prévention contre l’exposition des salariés des garages de réparation automobile et des centres de contrôle technique aux gaz et fumées d’échappement.
L'aide est mobilisable jusqu'au 15 novembre 2022.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Pargest
PARGEST est un fonds pour le financement des SCOP et SCIC qui répond aux besoins en fonds propres des entreprises en création, développement, ou retournement.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide aux investissements matériels des entreprises
Soutenir les investissements matériels des entreprises.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide aux artisans d'art pour la participation à des salons professionnels
Aider les artisans d'art à promouvoir leurs métiers dans des salons.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide à la création d'hébergements insolites
Diversifier l’offre actuelle en hébergements touristiques, répondre aux aspirations de certaines clientèles qui se tournent de plus en plus vers des offres insolites et très nature.
Tourisme
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide à la création et la reprise d'entreprise
Permettre à une personne handicapée de créer son propre emploi en créant ou reprenant une entreprise.
Economie
Handicapés
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur des entreprises commerciales
Favoriser l’implantation et le maintien de commerces de proximité et de services marchands dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) définis à l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Quartier Prioritaire de la Ville (QPV) - Exonération de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des entreprises commerciales
Favoriser l’implantation et le maintien de commerces de proximité et de services marchands dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) définis à l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Soutien automatique à la production de long métrage
Les films de long métrage français ou réalisés en coproduction internationale sont, dès lors qu'ils remplissent les conditions fixées par la réglementation, générateurs de soutien financier du fait de leur exploitation commerciale en salles, de leur diffusion télévisuelle et de leur exploitation sous forme de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Allocations directes à la programmation en salles de films de court métrage
Soutenir la programmation des court-métrages en salles de cinéma.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Investissement de soutien automatique dans la production de films de court métrage
Les producteurs de films de long métrage titulaires d'un compte de soutien financier ouvert à leur nom ont la faculté d'investir les sommes inscrites sur ce compte dans la production ou coproduction de films de court métrage.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide financière automatique à la diffusion en Vidéo à la Demande (VàD)
Aider les éditeurs de vidéo à la demande pour la diffusion en ligne des oeuvres cinématographiques, complétant ainsi le dispositif des aides à destination de ce secteur.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide à la réécriture de scénarios
Soutenir des projets présentés sous la forme d'un scénario (continuité dialoguée) pour lesquels un travail complémentaire d'écriture est nécessaire.
Dates limites de dépot pour 2022 pour les premiers scénarios de long métrage :
- 22 septembre 2022 ;
- 17 novembre 2022.
Dates limites de dépot pour 2022 pour les projets de long métrage par des scénaristes ou auteurs-réalisateurs ayant déjà écrit ou réalisé au moins un film de long métrage porté à l’écran :
- 19 septembre 2022 ;
- 14 novembre 2022.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Fonds "Impact Coopératif"
Permettre le développement des acteurs de l’ESS (principalement les coopératives) ou la transmission d’entreprises in bonis à leurs salariés.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Fonds "France Investissement Tourisme"
Accompagner les transformations dans le secteur du tourisme, stimuler l’innovation et accroître la compétitivité des entreprises du secteur.
Tourisme
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide à la réduction des prélèvements en eau
L’agence accompagne les actions des entreprises, collectivités et agriculteurs pour matière d’économie d’eau et de mobilisation de ressources de substitution.
Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Crédit d'impôt pour les entrepreneurs de spectacles vivants
L'article 113 de la loi de finances pour 2016 a créé un nouveau crédit d'impôt en faveur du secteur culturel.
Les dispositions issues de cette loi s'appliquent aux crédits d'impôt calculés au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2024.
Les dispositions issues de cette loi s'appliquent aux crédits d'impôt calculés au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2016 et jusqu'au 31 décembre 2024.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Abattement sur la valeur locative des bâtiments affectés à des opérations de recherche éligibles au crédit d'impôt recherche
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues au I de l'article 1639 A bis, instituer un abattement de 50 % appliqué à la valeur locative des bâtiments qui font l'objet d'une première imposition à compter du 1er janvier 2016.
Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Fonds Pays de la Loire Croissance
Accompagner des projets de développement des PME industrielles, offrant des perspectives de maintien et de création d’emplois peu ou pas délocalisables.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide au conseil en ressources humaines
Soutenir les PME dans leurs besoins en gestion des RH et plus particulièrement dans le cadre de la crise sanitaire.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Subvention Prévention TPE - TMS Pros Diagnostic
Aider financièrement les PME à mettre en œuvre une démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques.
L'aide est mobilisable jusqu'au 15 novembre 2022.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Subvention Prévention TPE - TMS Pros Action
Aider financièrement les PME à réduire les risques liés aux troubles musculo-squelettiques en s'équipant de nouveaux matériels et/ou d'équipement permettant de diminuer les contraintes physiques.
L'aide est mobilisable jusqu'au 15 novembre 2022.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Breizh Up - Fonds régional de Co-investissement
- Renforcer les fonds propres et quasi fonds propres des jeunes PME innovantes, par l’intermédiaire de prises de participation.
- Favoriser l’intervention des acteurs privés présents sur le segment de l’amorçage pour financer des entreprises innovantes.
- Favoriser l’intervention des acteurs privés présents sur le segment de l’amorçage pour financer des entreprises innovantes.
Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prêt d'honneur Initiative Flandre Intérieure
- Accompagner les porteurs de projets dans la finalisation de leur business plan, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- Financer des projets de création, reprise ou développement d'entreprise grâce à l'octroi d'un prêt d'honneur au(x) dirigeant(s) : le prêt d’honneur complète les fonds propres et crédibilise le projet vis-à-vis des banques ;
- Apporter un appui et des conseils individuels lors des premières années de l’entreprise ;
- Proposer un parrainage par un chef d’entreprise expérimenté ;
- Faciliter l’intégration des réseaux d’entrepreneurs locaux (clubs).
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prêt Croissance TPE Ile-de-France
Financer des investissements liés à des projets de développement, qui, trop souvent, se heurtent aux refus des banques du fait de la difficulté à prendre des garanties.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise + de 3 ans
Aide à la traduction littéraire en langue bretonne
Diversifier l’offre dans une optique d’affirmation de la place du breton comme langue de communication et d’expression culturelle. Il s’agit en particulier de répondre aux besoins des jeunes.
Deux appels à projets sont prévus chaque année : l'un en mars et l'autre en septembre.
En fonction de ces impératifs calendaires, le porteur de projet doit remplir le formulaire de demande d'aide à la traduction littéraire et fournir toutes les pièces demandées avant le 15 mars ou avant le 15 septembre de l'année en cours.
Deux appels à projets sont prévus chaque année : l'un en mars et l'autre en septembre.
En fonction de ces impératifs calendaires, le porteur de projet doit remplir le formulaire de demande d'aide à la traduction littéraire et fournir toutes les pièces demandées avant le 15 mars ou avant le 15 septembre de l'année en cours.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Tremplin pour l'Activité des Jeunes (TAJ)
Soutenir le test et le démarrage d'activité économique des jeunes en difficultés.
Economie
Age limite : 30 ans
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
Prêt d'honneur Croissance - Initiative Var
Aider les entreprises existantes à se développer en soutenant leurs investissements financiers et/ou la création d'emplois durables.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
TP'up Relance
Soutenir le développement des TPE en les accompagnant dans la relance de leurs activités, leur repositionnement stratégique et leurs projets de croissance.
Plusieurs dates de relève de candidatures seront programmées. La prochaine date sera bientôt annoncée.
Economie
- de 10 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
NovESS - Fonds ESS
Doté de 100 M€ , ce fonds dédié à l'économie sociale et solidaire (ESS) vise un double objectif :
- renforcer la solidité financière des associations, coopératives ou autres fondations dédiées à l'ESS, notamment en fonds propres ;
- soutenir la transition, le changement d'échelle de l'ESS et accélérer l’innovation sociale en France.
Ce fonds présente plusieurs caractéristiques :
- ouverture de l'originisation des projets aux co-investisseurs (prospection-détection),
- création d'une plateforme adossée à un fonds d'ingénierie ("Hub CDC") pour accompagner les porteurs de projets et sécuriser les investissements,
- création de MESIS, outil de mesure et de suivi de l'impact social des investissements,
- ouverture à du financement participatif en co-investissement.
- renforcer la solidité financière des associations, coopératives ou autres fondations dédiées à l'ESS, notamment en fonds propres ;
- soutenir la transition, le changement d'échelle de l'ESS et accélérer l’innovation sociale en France.
Ce fonds présente plusieurs caractéristiques :
- ouverture de l'originisation des projets aux co-investisseurs (prospection-détection),
- création d'une plateforme adossée à un fonds d'ingénierie ("Hub CDC") pour accompagner les porteurs de projets et sécuriser les investissements,
- création de MESIS, outil de mesure et de suivi de l'impact social des investissements,
- ouverture à du financement participatif en co-investissement.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide aux commerces de proximité en milieu rural
Maintien, création, développement ou reprise de commerces de proximité dans les territoires ruraux.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Soutien automatique à l'édition en vidéo physique
Soutenir la fabrication et la promotion d’un projet d’édition spécifique d'une œuvre cinématographique.
Culture
50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Pass PI
Encourager l'entreprise à concrétiser les préconisations du pré-diagnostic de propriété industrielle Booster PI et optimiser ainsi sa stratégie d’innovation en propriété industrielle.
Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Chèque Transformation Numérique
Accélérer l’appropriation des usages du numérique par les entreprises en finançant des prestations de conseil et de déploiement de solutions digitales.
Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans