Les aides publiques pour entreprendre en France
Découvrez les aides publiques financières disponibles pour propulser votre entreprise, notamment dans le cadre de création, reprise ou transmission d'entreprise. Cette base unique, pilotée par la Direction générale des Entreprises, vous permet d'accéder à une information complète et actualisée sur plus de 2 000 aides aux entreprises, à l’échelle locale, nationale ou européenne et vous oriente vers l’interlocuteur de référence sur chaque dispositif visé.
Appel à projets INNOV'R®
INNOV'R ® est un appel à projets permanent qui vise à encourager le développement des éco-innovations au sein des entreprises de la région Auvergne Rhône-Alpes.
L'appel à projets est permanent.
Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Actions Régionales pour le Développement d'Activités Nouvelles (ARDAN)
Accompagner des petites entreprises dans leur projet de développement d’activités nouvelles, via l’accueil d’un stagiaire.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Soutien aux groupements d'employeurs (GE) et groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ)
Soutenir les porteurs de projets de groupements d’employeurs (GE) et groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) en phase d’étude de faisabilité, de création de la structure ou lors de son développement.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prêt d'honneur Initiative Anjou TPE
Accompagner les projets de création ou de reprise d'une TPE.
Selon les besoins de l'entrepreneur, celui-ci pourra bénéficier d'un parrainage par d'anciens dirigeants et cadres d'entreprises.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prêt d'honneur Initiative Anjou Croissance
Soutenir les TPE et PME dans leur phase de développement.
Selon les besoins de l'entrepreneur, celui-ci pourra bénéficier d'un parrainage par d'anciens dirigeants et cadres d'entreprises.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prêt participatif SOCODEN
- Financer l’entreprise tout au long de son évolution ;
- Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires ;
- Démultiplier les fonds investis en suscitant un effet levier1 sur la base de la contribution financière des associés et des financements extérieurs.
- Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l'investissement des sociétaires ;
- Démultiplier les fonds investis en suscitant un effet levier1 sur la base de la contribution financière des associés et des financements extérieurs.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Fonds stratégique pour le développement de la presse
Soutenir les projets d'innovation et de développement des entreprises de la presse dont les projets, individuels ou collectifs, se rapportent à une publication imprimée ou à une agence de presse ou à un service de presse en ligne.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide aux projets de recherche collaboratifs public/privé
Permettre aux entreprises d’augmenter leur compétitivité en soutenant leurs démarches de recherche en collaboration avec des centres de compétences et leurs démarches d’intégration de compétences scientifiques ou technologiques.
Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Soutien à l'itinérance fluviale
- Accompagner les programmes de remise en navigabilité et d’aménagement des voies d’eau prioritaires, dans le cadre de stratégies de bassins organisées (Sèvre Niortaise, vallée de la Charente, Canal des deux Mers, Lot, etc.) ;
- Favoriser l’accueil fluvial par des équipements et des services adaptés, indispensables aux produits de navigation et en lien avec les besoins éventuels liés aux activités « fluvestres » ;
- Encourager les produits innovants liés à l’évolution du marché ou aux pratiques des usagers ;
- Organiser et développer la mise en tourisme des voies d’eau en lien avec les territoires.
- Favoriser l’accueil fluvial par des équipements et des services adaptés, indispensables aux produits de navigation et en lien avec les besoins éventuels liés aux activités « fluvestres » ;
- Encourager les produits innovants liés à l’évolution du marché ou aux pratiques des usagers ;
- Organiser et développer la mise en tourisme des voies d’eau en lien avec les territoires.
Tourisme
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aides immatérielles et compétences des entreprises culturelles - Recours au conseil extérieur
Inciter les entreprises culturelles à recourir à des ressources externes, dont généralement elles ne peuvent pas disposer compte tenu de leur taille, de l’éloignement ou du coût que représentent ces ressources.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Fonds d’investissement Bpifrance Capital Développement
- Bénéficier de financements de long terme pour investir et se développer ;
- Bénéficier d’un accompagnement du management, d’un réseau de contacts, etc.
- Bénéficier d’un accompagnement du management, d’un réseau de contacts, etc.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide aux entreprises en difficulté
Le département de la Mayotte peut accorder des aides aux entreprises en difficulté pour la mise en oeuvre de mesures de redressement prévues par une convention passée avec celles-ci. Il peut passer des conventions avec d’autres départements ou régions concernés et disposant de moyens adaptés à la conduite des actions, notamment au plan financier.
Ces aides peuvent avoir pour but d’assurer le maintien des services nécessaires à la satisfaction des besoins de la population en milieu rural et que l’initiative privée est défaillante ou absente.
Ces aides peuvent avoir pour but d’assurer le maintien des services nécessaires à la satisfaction des besoins de la population en milieu rural et que l’initiative privée est défaillante ou absente.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prêt d'honneur Lot Initiatives Artisanat Développement
Soutenir les entreprises artisanales en développement :
- dans leurs projets d'investissements immobiliers,
- dans leurs projets d'investissements mobiliers pour des projets à caractère innovant.
- dans leurs projets d'investissements immobiliers,
- dans leurs projets d'investissements mobiliers pour des projets à caractère innovant.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise + de 3 ans
Aide à la transformation et à la commercialisation des produits de la pêche et de l'aquaculture
Financer les opérations contribuant à la valorisation des savoir-faire locaux par la transformation-commercialisation des produits issus de l'aquaculture marine.
Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Exonération de la taxe spéciale de carburant - BTP
En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les taux d'une taxe spéciale de consommation (TSC) sur les supercarburants et le gasoil.
L'effort budgétaire consenti par le Conseil régional pour certains secteurs clefs de l'économie a pour objet de réduire les charges des entreprises.
L'effort budgétaire consenti par le Conseil régional pour certains secteurs clefs de l'économie a pour objet de réduire les charges des entreprises.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Exonération de la taxe spéciale de carburant pour certains secteurs
En vertu de l'article 266 quater du code des douanes, le Conseil régional fixe, sauf pour les communes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les taux d'une taxe spéciale de consommation (TSC) sur les supercarburants et le gasoil.
L'effort budgétaire consenti par le Conseil régional pour certains secteurs clefs de l'économie a pour objet de réduire les charges des entreprises.
L'effort budgétaire consenti par le Conseil régional pour certains secteurs clefs de l'économie a pour objet de réduire les charges des entreprises.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Garantie du Fonds DOM
Le fonds DOM est un fonds de garantie spécifique reposant sur le partenariat de la BDPME SOFARIS et l’Agence Française du Développement. L’objet de ce fonds est de favoriser l’accès au crédit bancaire des entreprises (PME/PMI) par un dispositif de garantie.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Zones de revitalisation rurales (ZRR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles ou reprises
Soutenir la création et la reprise d'entreprises dans les communes classées comme Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) par une exonération d'impôt sur les bénéfices.
Cette exonération est applicable aux créations-reprises réalisées avant le 31 décembre 2023.
Cette exonération est applicable aux créations-reprises réalisées avant le 31 décembre 2023.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
CAP'CREATION ESS
Soutenir les porteurs de projets individuel ou collectif dans la phase d'étude préalable de leur future entreprise sociale et solidaire.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
SIAGI - Garanties RELAIS - REBOND
Pour faciliter l’octroi de crédits à court terme et compléter l’offre de garantie de la SIAGI, les nouvelles garanties RELAIS proposées aux banques poursuivent un double objectif :
- faciliter le refinancement d’actifs ayant été autofinancés ou permettre aux associés/actionnaires de récupérer leur compte-courant,
- se substituer aux garanties personnelles.
Ces nouvelles garanties viennent compléter la garantie REBOND. Elle garantit a posteriori un ou des crédits à moyen ou long terme déjà accordés et en cours d’amortissement. La banque dispose d’une marge d’engagement qu’elle peut consacrer aux concours à court terme nécessaires à l’entreprise.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise + de 3 ans
Investissements d'Avenir : Fonds SPI (Sociétés de Projets Industriels)
Garantir la pérennité du tissu industriel par la consolidation ou le renouvellement de ses activités, répondre aux besoins du marché national et conquérir des positions fortes à l’exportation.
Le fonds SPI (Sociétés de Projets Industriels) financé par le Programme d’Investissements d’Avenir, est opéré par la société de gestion Bpifrance investissement qui assure la sélection des dossiers, leur instruction et prend les décisions d’investissement et de cessions. Elle s’appuie sur les avis rendus par un comité consultatif composé de représentants de l’Etat et de personnalités qualifiées.
Le fonds SPI (Sociétés de Projets Industriels) financé par le Programme d’Investissements d’Avenir, est opéré par la société de gestion Bpifrance investissement qui assure la sélection des dossiers, leur instruction et prend les décisions d’investissement et de cessions. Elle s’appuie sur les avis rendus par un comité consultatif composé de représentants de l’Etat et de personnalités qualifiées.
International
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties des hôtels, gîtes ruraux, locaux classés meublés de tourisme et chambres d’hôtes
Afin de favoriser le développement touristique des territoires ruraux défavorisés dans les zones de revitalisation rurale (ZRR), les collectivités territoriales et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre peuvent exonérer, sur délibération, la taxe foncière sur les propriétés bâties de certains établissements touristique.
Cette exonération est valable pour toutes les opérations jusqu'au 31 décembre 2023.
Tourisme
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) - Exonération temporaire de cotisation foncière des entreprises (CFE)
Aider l'implantation d'entreprises dans les zones de revitalisation rurale (ZRR).
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Soutenir la création de nouvelles entreprises dans les zones d'aides à finalité régionale (ZAFR) par une exonération d'impôt sur les bénéfices.
Ce dispositif s'applique aux entreprises créées jusqu'au 31 décembre 2023 (31 décembre 2027 pour les régions d'outre-mer et la collectivité de Saint-Martin).
Ce dispositif s'applique aux entreprises créées jusqu'au 31 décembre 2023 (31 décembre 2027 pour les régions d'outre-mer et la collectivité de Saint-Martin).
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Encourager par une exonération partielle ou totale de la cotisation foncière les entreprises qui procèdent dans les communes situées en zone d'aide à finalité régionale (ZAFR) :
Ce dispositif s'applique jusqu'au 31 décembre 2023 (31 décembre 2027 pour les régions d'outre-mer et la collectivité de Saint-Martin).
- soit à des extensions ou créations d'activités industrielles ou de recherche scientifique et technique, ou de services de direction, d'études, d'ingénierie et d'informatique,
- soit à une reconversion dans le même type d'activités,
- soit à la reprise d'établissements en difficulté exerçant le même type d'activités.
Ce dispositif s'applique jusqu'au 31 décembre 2023 (31 décembre 2027 pour les régions d'outre-mer et la collectivité de Saint-Martin).
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour les entreprises nouvelles
Soutenir la création de nouvelles activités dans les zones d'Aide à Finalité Régionale (AFR) par une exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE).
Ce dispositif s'applique aux entreprises créées à compter du 1er janvier 2007 et jusqu'au 31 décembre 2023 (31 décembre 2027 pour les régions d'outre-mer et la collectivité de Saint-Martin).
Ce dispositif s'applique aux entreprises créées à compter du 1er janvier 2007 et jusqu'au 31 décembre 2023 (31 décembre 2027 pour les régions d'outre-mer et la collectivité de Saint-Martin).
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les sociétés créées pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté
Soutenir la reprise d'entreprises industrielles en difficulté dans les communes classées en zones Aide à Finalité Régionale (AFR) par une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Ce dispositif s'applique aux entreprises créées à compter du 1er janvier 2007 et jusqu'au 31 décembre 2021 (31 décembre 2027 pour les régions d'outre-mer et la collectivité de Saint-Martin).
Ce dispositif s'applique aux entreprises créées à compter du 1er janvier 2007 et jusqu'au 31 décembre 2021 (31 décembre 2027 pour les régions d'outre-mer et la collectivité de Saint-Martin).
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Zones d'Aide à finalité régionale (AFR) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les sociétés créées pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté
Ce dispositif s'applique aux entreprises créées jusqu'au 31 décembre 2023 (31 décembre 2027 pour les régions d'outre-mer et la collectivité de Saint-Martin).
Encourager la reprise d'entreprises industrielles en difficulté, la création et le maintien de l'emploi dans les zones d'aide à finalité régionale (AFR) en accordant aux repreneurs une exonération d'impôt sur les bénéfices d'un montant basé sur le coût salarial des emplois créés suite à la reprise.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Bourse d'émergence SCOP / SCIC
Favoriser l’émergence de projets d’entreprise de production et de services sous statut coopératif, sous la forme d’une Société Coopérative et Participative : Société Coopérative de Production (SCOP) ou Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC).
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
Prêt Limousin Transmission
Financer l'octroi de Prêt d'Honneur à des bénéficiaires afin de leur faciliter la réalisation de leur projet de reprise d'une entreprise mais aussi de leur permette dans, cette perspective, d'améliorer leur accès au crédit bancaire.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prêt d'honneur Initiactive 95
- Aider les porteurs de projet à renforcer les fonds propres et à obtenir ainsi un financement bancaire garanti ;
- Faciliter la bancarisation du projet.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prêt d'honneur Croissance Initiactive 95
Permettre à l'entreprise d'accroître, de diversifier, ou de moderniser son activité ou son organisation.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise + de 3 ans
Prêt d'honneur Reprise (PHR) Melun Val de Seine & Sud Seine-et-Marne
Aider les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À participer au financement leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- À soutenir la jeune entreprise durant son développement en lui proposant un suivi financier trimestriel, des conseils individualisés pour garantir la pérennité de l'entreprise (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel) et en lui faisant bénéficier d'un parrainage avec un chef d'entrepris expérimenté et des réseaux d'accompagnement locaux (club de créateurs).
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
Prêt d'honneur Développement (PHD) Initiative Melun Val de Seine & Sud Seine-et-Marne
Aider les chefs d'entreprise à pérenniser leur activité.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
Prêt d'honneur Initiative Vendée Bocage - Croissance
Soutenir les petites entreprises dans leur croissance.
Economie
- de 10 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Crédit export
Aider les entreprises à être plus compétitives à l'international et à favoriser leurs exportations.
International
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Avance remboursable pour la croissance des TPE artisanales,commerciales et de service
Accompagner le développement des TPE artisanales, commerciales et de services en croissance.
Economie
- de 10 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Dispositif Croissance - Performance environnementale
Favoriser les investissements liés à l’outil de production et/ou la rénovation de bâtiments qui s’inscrivent dans une logique de développement durable.
Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prêt d'amorçage investissement avec le FEI
Renforcer la trésorerie de l’entreprise qui vient de réussir sa levée de fonds et l’accompagner dans son développement et sa croissance en lui apportant un financement complémentaire sous forme de prêt de développement.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide à la réalisation - Décision (études de diagnostic et d’accompagnement de projets)
Soutenir la réalisation de projets environnementaux en aidant à la décision grâce à des études préalables.
Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans