Les aides publiques pour entreprendre en France
Découvrez les aides publiques financières disponibles pour propulser votre entreprise, notamment dans le cadre de création, reprise ou transmission d'entreprise. Cette base unique, pilotée par la Direction générale des Entreprises, vous permet d'accéder à une information complète et actualisée sur plus de 2 000 aides aux entreprises, à l’échelle locale, nationale ou européenne et vous oriente vers l’interlocuteur de référence sur chaque dispositif visé.
Prise en charge du fret maritime
Favoriser le développement économique et social des îles autre que Tahiti, pour améliorer le pouvoir d’achat et soutenir la consommation des ménages des îliens.
International
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide au fonds de roulement - CASE
Aider à pallier un déficit de trésorerie initial pouvant altérer la pérennité de l’activité lors de la création d’une entreprise.
Cette aide est instituée par le Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE).
Cette aide est instituée par le Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE).
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide aux infrastructures primaires - CASE
Prendre partiellement en charge une partie du coût des infrastructures primaires nécessaires à la réalisation ou à la rentabilité d’un investissement.
Cette aide est instituée par le Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE).
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide aux matériels promotionnels touristiques
Aider les établissements touristiques et hôteliers (individuellement ou collectivement) à éditer une brochure destinée à la commercialisation de son ou de leurs activités touristiques.
Tourisme
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide aux investissements immatériels - CASE
Soutenir les dépenses immatérielles de recherche et développement, de mise aux normes, d'acquisition de logiciels, etc. nécessaires pour assurer le développement, la modernisation et l’accroissement de la productivité des entreprises.
Cette aide est instituée par le Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE).
Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide à l'investissement de transition écologique - CASE
Soutenir les investissements de transition écologique.
Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide à l'équipement - CASE
Aider à la prise en charge d’une partie des coûts des équipements afin de favoriser les investissements matériels.
Cette aide est instituée par le Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE).
Cette aide est instituée par le Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE).
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide aux études de faisabilité - CASE
Prise en charge partielle des coûts des études préalables aux investissements.
Cette aide est instituée par le Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE).
Cette aide est instituée par le Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE).
Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide exceptionnelle au maintien de l’effectif salarié - CASE
Aider exceptionnellement les entreprises dont la situation financière présente un risque pour le maintien de l’effectif salarié permanent ou la poursuite de l’activité.
Cette aide est instituée par le Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE).
Cette aide est instituée par le Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE).
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide à l'emploi - CASE
Soutenir la création d'emplois.
Cette aide est instituée par le Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE).
Cette aide est instituée par le Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE).
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide à la communication commerciale - CASE
Prise en charge d’une partie des frais de communication commerciale de l’entreprise.
Cette aide est instituée par le Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE).
Cette aide est instituée par le Code des aides pour le soutien de l'économie en province Sud (CASE).
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Capital investissement - Promo-Sud
Promo-Sud apporte un soutien financier dans les projets de création ou de développement d’entreprises créateurs de valeur ajoutée et situés en province Sud. Elle apporte également à ses partenaires conseils et suivi dans leurs activités. Son objectif est d’accompagner ces projets dans leur phase de démarrage et de leur permettre de gagner en autonomie. PromoSud mène parallèlement une politique d’investissements structurants.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Exonération de cotisations sociales patronales pour les entreprises de l'Outre-Mer
Développer les activités économiques et l'emploi en Outre-Mer en proposant à certains employeurs (ceux qui occupent moins de 11 salariés et ceux appartenant à certains secteurs d’activité quel que soit leur effectif) un dispositif d'exonération de cotisations patronales de sécurité sociale (avec un régime de droit commun et un régime bonifié).
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide sélective à la distribution de films pour le jeune public (3ème collège)
Favoriser le renouvellement et la diversité de l'offre au jeune public.
Dates limites de dépot des dossiers pour 2022 :
- 22 août ;
- 14 octobre.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Animation - Compte automatique - Aide à la préparation
Favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production, plus particulièrement : la création originale
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Documentaire : compte automatique - Aide à la préparation
Favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Fiction - Compte automatique - Aide à la préparation
Favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Soutien à la réalisation de fichiers d’audiodescription et de sous-titrage pour les publics atteints de handicaps sensoriels
Favoriser la diffusion des films cinématographiques de long métrage auprès des publics atteints de handicaps auditif et/ou visuel.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Fonds images de la diversité
Soutenir la création et la diffusion des œuvres cinématographiques, audiovisuelles, multimédia ou de jeux vidéo contribuant à donner une représentation plus fidèle de la réalité française et de ses composantes et à écrire une histoire commune de l'ensemble de la population française autour des valeurs de la République, et favorisant l'émergence de nouvelles formes d'écritures et de nouveaux talents, issus notamment des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Pour 2022 les dates de dépot des dossiers pour les projets d'écriture et de développement sont le 19 et 20 septembre
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Crédit d'Impôt Innovation (CII)
Le crédit d'Impôt Innovation (CII), prévu par l'article k du II de l'article 244 quater B du CGI depuis le 1er janvier 2013, est une extension du crédit d'impôt recherche (CIR) à certaines dépenses d'innovation des PME (opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits).
Ce dispositif sera amené à évoluler en 2023.
Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Amortissement fiscal pour les entreprises qui investissent dans le capital des PME innovantes
Favoriser le capital-investissement d'entreprise ("corporate venture") dans les PME innovantes.
Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Coup de pouce
Soutenir la création et la reprise de très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés.
Economie
- de 10 salariés
Entreprise - de 3 ans
Aide à l'acquisition de Vélos à Assistance Electrique (VAE) et de cyclomoteurs électriques
Offrir un mode de transport alternatif au deux-roues thermique.
Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prêt Croissance
- Soutenir les programmes d'investissement immobilier, matériel ou une croissance externe, comportant des dépenses immatérielles et des besoins en fonds de roulement ;
- Renforcer la structure financière des entreprises soutenues.
- Renforcer la structure financière des entreprises soutenues.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise + de 3 ans
Vendeurs à domicile - Exonération du paiement des cotisations et contributions de Sécurité sociale
Soutenir les vendeurs à domicile ayant une activité faible.
Economie
- de 10 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Diffuseurs de presse spécialistes
Les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent, par délibération exonérer de cotisation foncière des entreprises (CFE) les établissements qui vendent au public des écrits périodiques en qualité de mandataires inscrits au Conseil supérieur des messageries de presse et qui revêtent la qualité de diffuseur de presse spécialiste.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH)
Compenser financièrement les charges importantes supportées par une entreprise du fait des conséquences du handicap d’une personne sur la tenue de son poste après mise en place de l’aménagement optimal de la situation de travail.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide aux manifestations des métiers d'art
- Permettre de développer la mise en marché des productions des entreprises des métiers d’art ;
- Promouvoir les entreprises des métiers d’art en tant que secteur d’activités économiques,
- Soutenir la création dans les métiers d’art et la valorisation de ces entreprises auprès du grand public.
- Promouvoir les entreprises des métiers d’art en tant que secteur d’activités économiques,
- Soutenir la création dans les métiers d’art et la valorisation de ces entreprises auprès du grand public.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Val de Marne
Accompagner et financer des entreprises en création, reprise ou développement, par :
- l'attribution d'un prêt d'honneur destiné à consolider les fonds propres du créateur et à faciliter l'accès aux prêts bancaires ;
- un accompagnement personnalisé pendant 2 ans, effectué par des chefs d'entreprises adhérents de l'association Réseau Entreprendre ;
- une formation collective au métier de chef d'entreprise pendant 2 ans, proposée chaque mois par des dirigeants d'entreprise bénévoles dans le cadre d'un "Club de lauréats",
- l'attribution d'un prêt d'honneur destiné à consolider les fonds propres du créateur et à faciliter l'accès aux prêts bancaires ;
- un accompagnement personnalisé pendant 2 ans, effectué par des chefs d'entreprises adhérents de l'association Réseau Entreprendre ;
- une formation collective au métier de chef d'entreprise pendant 2 ans, proposée chaque mois par des dirigeants d'entreprise bénévoles dans le cadre d'un "Club de lauréats",
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Soutien aux Pôles Territoriaux de Coopération Economique (PTCE)
Faciliter l’émergence des projets de PTCE sur le territoire régional, aux côtés de de l'Etat et de l'ensemble des acteurs locaux.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Appel à projets de recherche et développement GESIPOL - Recherche pour la gestion intégrée des sites pollués
Faire émerger des projets de R&D afin d’améliorer les connaissances et de développer des techniques ou de nouveaux outils dans les domaines du traitement des sols et des eaux souterraines, et de la réhabilitation de friches polluées.
La date limite de candidature est fixée au 8 décembre 2022.
Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Remboursement des taxes de carburant pour les transporteurs
En application des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes, les entreprises qui utilisent des véhicules routiers destinés au transport de marchandises et les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs peuvent bénéficier, sur demande de leur part, d'un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur la base de leurs consommations totales de gazole.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Entreprises de spectacles vivants
Soutenir les entreprises de spectacles vivants par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises dont elles sont redevables.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Exonération de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Les véhicules destinés exclusivement à la vente, à la location de courte durée, à l'exécution d'un service de transport à la disposition du public (lorsque ces opérations correspondent à l'activité normale de la société propriétaire), ainsi que les véhicules non polluants peuvent être exonérés de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS).
Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Soutien aux projets collaboratifs d'innovation
- Valoriser et permettre le transfert des travaux de recherche vers le tissu industriel régional ;
- Soutenir les risques d’innovation pris par les entreprises régionales et par les organismes de recherche ;
- Créer de la valeur ajoutée, de l’emploi, et une montée en compétence en R&D publique et privée sur le territoire régional.
- Soutenir les risques d’innovation pris par les entreprises régionales et par les organismes de recherche ;
- Créer de la valeur ajoutée, de l’emploi, et une montée en compétence en R&D publique et privée sur le territoire régional.
Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Fonds d'Aide au Développement de l'Economie du Livre (FADEL)
Afin de développer et moderniser la filière normande du livre, la Région et l’État, en partenariat avec le Centre National du Livre et en collaboration avec Normandie Livre & Lecture, poursuivent conjointement les objectifs suivants :
- Préserver l’équilibre économique de la filière du livre, contribuer à son développement et à sa structuration ;
- Soutenir la création littéraire, la diffusion du livre et l’ensemble des professionnel.le.s de l'écosystème du livre ;
- Favoriser l’accès au livre et à la lecture de tous les publics et garantir une offre diversifiée et de qualité
- Contribuer à l’aménagement et au maillage du territoire ;
- Relever les défis liés aux innovations numériques et aux nouveaux usages ;
- Dynamiser la visibilité et l’attractivité de la région.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans