Les aides publiques pour entreprendre en France
Découvrez les aides publiques financières disponibles pour propulser votre entreprise, notamment dans le cadre de création, reprise ou transmission d'entreprise. Cette base unique, pilotée par la Direction générale des Entreprises, vous permet d'accéder à une information complète et actualisée sur plus de 2 000 aides aux entreprises, à l’échelle locale, nationale ou européenne et vous oriente vers l’interlocuteur de référence sur chaque dispositif visé.
Favoriser les séries de tous formats, les spéciaux et des court-métrages à destination de la télévision comme des services de médias audiovisuels à la demande, que leur ambition soit nationale ou internationale.
Sessions de candidature pour 2022 : du 14 au 17 octobre.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Accompagner les auteurs et les producteurs de documentaires de création cinématographiques et télévisuels qui nécessitent une écriture élaborée, un important travail de développement et proposent une approche innovante au regard des programmes audiovisuels.
Date de dépot des dossiers : 13 décembre 2022.
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Soutenir la production de films d'animation.
Prochaines dates de candidature :
- 5 septembre 2022 ;
- 2 novembre 2022.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Soutenir la production de documentaires.
Les prochaines dates de dépots sont :
- 18 août 2022 ;
- 8 septembre 2022 ;
- 6 octobre 2022 ;
- 1er novembre 2022.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Soutenir la production de films de fiction.
Prochaines dates de candidature :
- 30 août 2022 ;
- 2 novembre 2022.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Soutenir la production de magazines télévisuels.
Les prochaines dates de dépots sont :
- 18 août 2022 ;
- 8 septembre 2022 ;
- 6 octobre 2022 ;
- 1er novembre 2022.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
- 2 septembre 2022 :
- 7 octobre 2022 ;
- 12 décembre 2022.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Soutenir la modernisation du réseau de vente de la presse écrite.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Pour 2022, la date de dépot des dossiers est le 23 septembre.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Le CICE est l'un des leviers de compétitivité du Pacte National pour la Compétitivité et l'Emploi destiné à alléger de 20Md€ par an les coûts des entreprises.
Au 1er janvier 2019, le CICE est transformé en un allégement de cotisations d’assurance maladie de 6 points pour les rémunérations allant jusqu’à 2,5 SMIC.
Les entreprises ayant une créance d'impôt au titre du CICE pourront l'utiliser pour le paiement de l'impôt de 2019 à 2021.
Pour le territoire de Mayotte, le crédit d'impôt est maintenu.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Financer le lancement industriel et commercial d’une innovation en France ou à l'étranger.
Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise + de 3 ans
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
International
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Soutenir les coûts de traduction en langue étrangère d’œuvres françaises.
Pour 2022, la date limite de depôt des demandes est fixée au 2 novembre 2022.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
- Soutenir des projets d’édition d’ouvrages qui ne s’inscrivent pas dans un programme éditorial susceptible d’être soutenu dans le cadre de la politique culturelle régionale mais dont l’ampleur et l’intérêt exceptionnels, notamment d’un point de vue scientifique, économique, et culturel ou artistique, peut justifier un accompagnement spécifique de la part de la Région.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Développement durable
Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
- Soutenir l’édition de livres et de revues de création sur le territoire, en favorisant le pluralisme et la diversité,
- Contribuer à l’existence et au développement d’une production éditoriale régionale de qualité,
- Favoriser l’émergence de nouveaux talents,
- Encourager la création,
- Accompagner la prise de risque économique des éditeurs.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Soutenir la reprise et la transmission de TPE-PME domiciliées en Bretagne.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Soutenir l'artisanat et le commerce sur la Communauté d'Aglomération du Pays de Laon.
Economie
- de 10 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
International
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise + de 3 ans
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise + de 3 ans
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise + de 3 ans
Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
International
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Soutenir les entreprises franciliennes ayant des difficultés de trésorerie conjoncturelles.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
- Préserver le pluralisme des quotidiens d'information politique et générale ;
- Conforter la pérennité du système coopératif de distribution de la presse.
Cette aide correspond à la première section de l'aide à la distribution de la presse instituée par le décret n°2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse, modifiant le décret n°2002-629 du 25 avril 2002 relatif à l'aide à la distribution de la presse.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Cette aide correspond à la deuxième section de l'aide à la distribution de la presse instituée par le décret n°2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse, modifiant le décret n°2002-629 du 25 avril 2002 relatif à l'aide à la distribution de la presse.
International
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Afin de répondre spécifiquement aux besoins PME/PMI réunionnaises en croissance, à savoir renforcer leurs fonds propres pour financer de nouveaux projets, de nouveaux investissements ou encore des besoins immatériels non couverts par les banques, Initiative Réunion, membre d'Initiative France et pilote du dispositif Initiative Réunion propose un programme de développement "Alizé Réunion" visant à inciter les entreprises à booster leur croissance.
Cette action financée par 13 grands groupes réunionnais ainsi que la Région Réunion et la Caisse des Dépôts permet aux PME/PMI de lever les fonds nécessaires pour le développement de leur activité. À la clé pour les entreprises, un prêt d'honneur à taux 0 % pouvant aller jusqu'à 50 000 €, un appui en compétences pointu et l'accès à un réseau.
L’objectif du programme de développement " Alizé Réunion" est d'’offrir une nouvelle solution aux entrepreneurs pour saisir les opportunités de croissance qui s’offrent à eux en leur apportant la crédibilité nécessaire pour mobiliser les banques de la place.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise + de 3 ans
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
- Permettre de limiter les cautions personnelles susceptibles d'être demandées ;
- Accompagner l'entrepreneur dans la préparation de son dialogue avec le banquier.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Améliorer la compétitivité des entreprises locales de production et de transformation en réduisant le coût de leurs intrants.
International
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans