Les aides publiques pour entreprendre en France

Découvrez les aides publiques financières disponibles pour propulser votre entreprise, notamment dans le cadre de création, reprise ou transmission d'entreprise. Cette base unique, pilotée par la Direction générale des Entreprises, vous permet d'accéder à une information complète et actualisée sur plus de 2 000 aides aux entreprises, à l’échelle locale, nationale ou européenne et vous oriente vers l’interlocuteur de référence sur chaque dispositif visé.

2329 aides
Une solution propulsée par République française Direction générale des entreprises Chambre des métiers et de l'artisanat
Fonds d'aide à l'innovation audiovisuelle : Aide au développement et pilote - Animation

Favoriser les séries de tous formats, les spéciaux et des court-métrages à destination de la télévision comme des services de médias audiovisuels à la demande, que leur ambition soit nationale ou internationale.

Sessions de candidature pour 2022 : du 14 au 17 octobre.


Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Fonds d'aide à l'innovation audiovisuelle : Aide au développement renforcé - Documentaire

Accompagner les auteurs et les producteurs de documentaires de création cinématographiques et télévisuels qui nécessitent une écriture élaborée, un important travail de développement et proposent une approche innovante au regard des programmes audiovisuels.

Date de dépot des dossiers : 13 décembre 2022.


- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Animation : aide sélective à la production

Soutenir la production de films d'animation.

Prochaines dates de candidature :

  • 5 septembre 2022 ;
  • 2 novembre 2022.

Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Documentaire : aide sélective à la production

Soutenir la production de documentaires.

Les prochaines dates de dépots sont :

  • 18 août 2022 ;
  • 8 septembre 2022 ;
  • 6 octobre 2022 ;
  • 1er novembre 2022.

Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Fiction : aide sélective à la production

Soutenir la production de films de fiction.

Prochaines dates de candidature :

  • 30 août 2022 ;
  • 2 novembre 2022.

Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Magazine : aide sélective à la production

Soutenir la production de magazines télévisuels.

Les prochaines dates de dépots sont :

  • 18 août 2022 ;
  • 8 septembre 2022 ;
  • 6 octobre 2022 ;
  • 1er novembre 2022.

Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Spectacle vivant : aide sélective

Soutenir la diffusion audiovisuelle de spectacles vivants.


Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide avant réalisation à la production de courts métrages
Faciliter la production et la préparation de films de court métrage.
 
Dates limites de candidature :
  • 2 septembre 2022 :
  • 7 octobre 2022 ;
  • 12 décembre 2022.

Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à la modernisation des diffuseurs de presse

Soutenir la modernisation du réseau de vente de la presse écrite.


Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide sélective à l'édition en vidéo physique : aide vidéo unitaire
Soutenir les projets de vidéos.
 
Pour 2022, la date de dépot des dossiers est le 23 septembre.

Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE) - Mayotte
Financer l’amélioration de la compétitivité des entreprises à travers notamment des efforts en matière d’investissement, de recherche, d’innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement.

Le CICE est l'un des leviers de compétitivité du Pacte National pour la Compétitivité et l'Emploi destiné à alléger de 20Md€ par an les coûts des entreprises.
 

Au 1er janvier 2019, le CICE est transformé en un allégement de cotisations d’assurance maladie de 6 points pour les rémunérations allant jusqu’à 2,5 SMIC.

Les entreprises ayant une créance d'impôt au titre du CICE pourront l'utiliser pour le paiement de l'impôt de 2019 à 2021.

Pour le territoire de Mayotte, le crédit d'impôt est maintenu.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Prêt Innovation FEI

Financer le lancement industriel et commercial d’une innovation en France ou à l'étranger.


Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise + de 3 ans
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Aide à la création et au développement d'activités
- Soutenir l’initiative entrepreneuriale créatrice de valeurs ajoutées et d’emplois durables ;
- Contribuer à la structuration financière des entreprises et tout particulièrement des très petites
entreprises ;
- Créer un environnement favorable à la modernisation du tissu économique en suscitant et en
encourageant les projets viables ;
- Réduire la sinistralité des projets ;
- Soutenir l’innovation et la mutation économique.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide au développement à l'international
- Accompagner les entreprises martiniquaises peu ou pas exportatrices sur de nouveaux marchés étrangers (connaissance et pénétration de marchés extérieurs) ;
- Améliorer le positionnement des produits martiniquais à l’export ;
- Adapter les produits martiniquais à la demande internationale ;
- Développer "l’esprit export" ;
- Favoriser la création de service export au sein des entreprises martiniquaises.

International
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à la traduction d'ouvrages français en langues étrangères

Soutenir les coûts de traduction en langue étrangère d’œuvres françaises.

Pour 2022, la date limite de depôt des demandes est fixée au 2 novembre 2022.


Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide au programme éditorial
Soutenir la création contemporaine et contribuer au développement de l’économie du livre sur le territoire régional.

Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à la participation des maisons d'édition de Bretagne à des événements hors région
Favoriser la promotion en dehors du territoire régional de la création éditée en Bretagne et contribuer au développement de l’économie du livre sur le territoire régional.

Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide au projet éditorial exceptionnel
- Soutenir la création contemporaine et contribuer au développement de l’économie du livre sur le territoire régional.

- Soutenir des projets d’édition d’ouvrages qui ne s’inscrivent pas dans un programme éditorial susceptible d’être soutenu dans le cadre de la politique culturelle régionale mais dont l’ampleur et l’intérêt exceptionnels, notamment d’un point de vue scientifique, économique, et culturel ou artistique, peut justifier un accompagnement spécifique de la part de la Région.


Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Réduire les rejets toxiques dispersés en soutenant les actions entreprises collectivement
Aider les entreprises à réduire de façon significative les flux polluants toxiques dispersés.

Développement durable
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Réduire la pollution par les macropolluants
Aider les industriels à réduire les flux de polluants non toxiques (matières organiques, matières en suspension, nutriments, etc.).

Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à la préparation et à la publication de projets éditoriaux d'envergure
- Accompagner les projets éditoriaux complexes et nécessitant un temps de préparation long  et de multiples contributions,
- Soutenir l’édition de livres et de revues de création sur le territoire, en favorisant le pluralisme et la diversité,
- Contribuer à l’existence et au développement d’une production éditoriale régionale de qualité,
- Favoriser l’émergence de nouveaux talents,
- Encourager la création,
- Accompagner la prise de risque économique des éditeurs.

Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Prêt d'honneur (BRIT) Bretagne Reprise Initiative Transmission

Soutenir la reprise et la transmission de TPE-PME domiciliées en Bretagne.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Prêt d'honneur de Transition

Soutenir les entreprises en croissance ou en difficulté.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide aux commerçants et artisans

Soutenir l'artisanat et le commerce sur la Communauté d'Aglomération du Pays de Laon.


Economie
- de 10 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Minoration du taux de cotisation Accidents du Travail/Maladies Professionnelles
Aider les entreprises ayant pris des mesures de prévention des risques liés aux accidents de travail et aux accidents de trajet.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide au conseil en Innovation
Soutenir les projets d’innovation des PME en leur permettant de recourir à des prestations externes.

Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
Prêt Croissance International
Financer les investissements de développement de l'activité à l'international.

International
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
Prêt Réseau Entreprendre Croissance
Soutenir les entreprises "lauréates" de Réseau Entreprendre qui s'engagent dans une stratégie de développement créatrice d’emplois en bénéficiant d’un accompagnement managérial de Réseau Entreprendre.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
Prêt de Développement Territorial
Financer la croissance des PME avec l'appui d'un département ou d'une région. 
 
L’aide de la collectivité territoriale permet d’alléger la charge de remboursement des entreprises dont elle souhaite, prioritairement, favoriser le développement.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
Fonds direct "IRDInov 2"
Financer en amorçage des PME-PMI innovantes, pour des projets de spin-off d'entreprises issues des organismes de recherche publique ou privée dans tous les secteurs d'activité innovants.

Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Garantie Pure Inconditionnelle
Garantie inconditionnelle de non remboursement du crédit permettant de financer des contrats d'exportation d'avions et d'hélicoptères civils.

International
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
BACK'up Prévention

Soutenir les entreprises franciliennes ayant des difficultés de trésorerie conjoncturelles.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à la distribution de la presse : presse quotidienne d'information politique et générale en France
- Soutenir la distribution de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale vendue au numéro en France ;
- Préserver le pluralisme des quotidiens d'information politique et générale ;
- Conforter la pérennité du système coopératif de distribution de la presse.

Cette aide correspond à la première section de l'aide à la distribution de la presse instituée par le décret n°2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse, modifiant le décret n°2002-629 du 25 avril 2002 relatif à l'aide à la distribution de la presse.

Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à la distribution de la presse : presse française à l'étranger
Encourager la réduction du coût de transport à l'étranger des titres diffusés par vente au numéro.

Cette aide correspond à la deuxième section de l'aide à la distribution de la presse instituée par le décret n°2012-484 du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au fonds stratégique pour le développement de la presse, modifiant le décret n°2002-629 du 25 avril 2002 relatif à l'aide à la distribution de la presse.

International
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Prêt d'honneur Initiative Martinique Active - Développement
Les entreprises déjà bénéficiaires du prêt d’honneur création peuvent bénéficier, notamment dans le cadre d’un programme d’investissement complémentaire, d’un second prêt : "prêt d’honneur développement".

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Prêt d'honneur Alizé - Initiative Réunion

Afin de répondre spécifiquement aux besoins PME/PMI réunionnaises en croissance, à savoir renforcer leurs fonds propres pour financer de nouveaux projets, de nouveaux investissements ou encore des besoins immatériels non couverts par les banques, Initiative Réunion, membre d'Initiative France et pilote du dispositif Initiative Réunion propose un programme de développement "Alizé Réunion" visant à inciter les entreprises à booster leur croissance.

Cette action financée par 13 grands groupes réunionnais ainsi que la Région Réunion et la Caisse des Dépôts permet aux PME/PMI de lever les fonds nécessaires pour le développement de leur activité. À la clé pour les entreprises, un prêt d'honneur à taux 0 % pouvant aller jusqu'à 50 000 €, un appui en compétences pointu et l'accès à un réseau.

L’objectif du programme de développement " Alizé Réunion" est d'’offrir une nouvelle solution aux entrepreneurs pour saisir les opportunités de croissance qui s’offrent à eux en leur apportant la crédibilité nécessaire pour mobiliser les banques de la place.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise + de 3 ans
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FRG (Fonds régional de garantie) - Bretagne
Aider à la création, à la reprise, à la reconversion et/ou au développement des entreprises en facilitant leur accès aux circuits de crédit par un système de cautionnement des prêts bancaires.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Garantie de crédit pour le secteur du jeu vidéo
- Faciliter l'engagement de la banque en faveur des entreprises du secteur du jeu vidéo ;
- Permettre de limiter les cautions personnelles susceptibles d'être demandées ;
- Accompagner l'entrepreneur dans la préparation de son dialogue avec le banquier.

Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Garantie de crédit pour les industries de l'image et du son
L'IFCIC offre sa garantie financière et son expertise aux banques et établissements financiers souhaitant apporter leur concours au financement du poste clients des industries techniques du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia.

 


Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Exonération douanière

Améliorer la compétitivité des entreprises locales de production et de transformation en réduisant le coût de leurs intrants.


International
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
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