Les aides publiques pour entreprendre en France
Découvrez les aides publiques financières disponibles pour propulser votre entreprise, notamment dans le cadre de création, reprise ou transmission d'entreprise. Cette base unique, pilotée par la Direction générale des Entreprises, vous permet d'accéder à une information complète et actualisée sur plus de 2 000 aides aux entreprises, à l’échelle locale, nationale ou européenne et vous oriente vers l’interlocuteur de référence sur chaque dispositif visé.
Exonération sur les cotisations de sécurité sociale pour l'attribution de titres restaurants
Favoriser la mise en place des titres restaurants dans les entreprises.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Fonds de garantie dédié aux jeunes créateurs de mode
Faciliter l'accès au crédit bancaire des jeunes créateurs de mode.
L'IFCIC dispose d'un fonds dédié doté par le DEFI (Comité de Développement et de Promotion de l'Habillement) pour ce dispositif.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation
Encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat de professionnalisation.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide communautaire à l'investissement et à l'emploi (ACIE)
Soutenir les entreprises souhaitant investir tout en réalisant des embauches.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide communautaire pour la participation à des manifestations commerciales extérieures au département (ACPMC)
Soutenir les entreprises qui souhaitent participer à des foires ou à des salons en dehors du département des Ardennes.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide à la numérisation rétrospective de revues
Accompagner la numérisation rétrospective de revues imprimées pour une mise en ligne sur un portail ou un site individuel à titre payant.
Date limite de dépôt des dossiers pour 2022 : 2 novembre 2022.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise + de 3 ans
Réduction d'impôt pour souscription au capital de sociétés de presse
Permettre aux entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) de bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 25 % du montant des sommes versées au titre des souscriptions en numéraire réalisées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2024 au capital de sociétés de presse exploitant soit un journal quotidien, soit une publication de périodicité au maximum mensuelle consacrée à l'information politique et générale.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Fonds d'acquisition de matériel
Permettre aux artistes, aux acteurs et structures culturels, producteurs comme diffuseurs d’une offre artistique et/ou culturelle, implantés en Pays de la Loire, de s’équiper, en vue d’exercer leur activité de manière optimale.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Animation : aide sélective à la préparation
Favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production.
Prochaines dates de candidature :
- 5 septembre 2022 ;
- 2 novembre 2022.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Contrat pour l'Emploi et le Développement Responsable des Entreprises (CEDRE)
Accompagner et soutenir dans la durée des entreprises en développement, créatrices d’emplois qui s’engagent dans une démarche de responsabilité sociétale des entreprises ambitieuse et s’impliquent dans la transition écologique.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Documentaire : aide sélective à la préparation
Favoriser les travaux de préparation et de développement préalables à la mise en production.
Les prochaines dates de dépots pour 2022 sont :
- le 18 août ;
- le 8 septembre ;
- le 6 octobre ;
- le 1er novembre.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Fiction : aide sélective à la préparation
Soutenir l'écriture, le développement et la production de fictions.
Prochaines dates de candidature :
- 30 août 2022 ;
- 2 novembre 2022.
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Init'Export
Encourager l'internationalisation des PME ligériennes à travers un soutien à la mise en place d'outils marketing et de communication.
International
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide à l'édition en langue bretonne
Promouvoir la connaissance et la pratique des langues de Bretagne.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide à la modernisation des cinémas indépendants
- Conserver un réseau de salles indépendantes dense et garant de la diversité de programmation en Bretagne ;
- Assurer un confort et un accueil comparables aux grandes salles.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide au développement des sites et des activités touristiques
Faciliter les projets de développement visant le déploiement de prestations d’activités susceptibles de renforcer l’attractivité touristique du territoire franc-comtois.
Tourisme
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide au développement des itinéraires touristiques : fluviaux, vélo, pédestres et équestres
- Renforcer la continuité des itinéraires, leur qualité et leur complémentarité,
- Renforcer la qualité de l’offre de services et les retombées économiques induites.
- Renforcer la qualité de l’offre de services et les retombées économiques induites.
Tourisme
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Garantie de projets à l'international
Favoriser la croissance des entreprises françaises qui souhaitent s’implanter et se développer à l’étranger (tous pays).
International
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prêt d’honneur Initiative Creuse
Le prêt d’honneur a pour but de soutenir la création, la reprise ou le développement à moins de 3 ans d’une entreprise implantée sur le département en facilitant l’accès aux crédits bancaires à ses bénéficiaires.
Les bénéficiaires d’un prêt d’honneur sont accompagnés durant toute la durée de remboursement de leur prêt. Ils peuvent également profiter d’un parrainage sur 3 ans et entrent au sein du club des créateurs créé en 2012 ; cela dans le but de rompre leur isolement et d’ouvrir le champ des possibles.
Les bénéficiaires d’un prêt d’honneur sont accompagnés durant toute la durée de remboursement de leur prêt. Ils peuvent également profiter d’un parrainage sur 3 ans et entrent au sein du club des créateurs créé en 2012 ; cela dans le but de rompre leur isolement et d’ouvrir le champ des possibles.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
Aide aux diagnostics techniques et commerciaux des entreprises par des chambres consulaires
Permettre aux entreprises de bénéficier de conseils techniques.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide aux diagnostics de travaux d'accessibilité aux personnes handicapées
Aider les entreprises à rendre leurs bâtiments accessibles.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Concours Créatrices d'avenir
Récompenser les entrepreneuses d'Ile-de-France.
Pour l'édition 2022, la date limite de candidature est fixée au 30 septembre.
Economie
Femmes
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
Aide au financement de l'Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR)
- Lever les difficultés rencontrées par les employeurs pour recruter un candidat adapté à un poste.
- Réduire l'écart entre les compétences d'un candidat retenu et les compétences requises pour le poste.
- Embaucher des demandeurs d'emploi de longue durée ou peu qualifiés.
- Réduire l'écart entre les compétences d'un candidat retenu et les compétences requises pour le poste.
- Embaucher des demandeurs d'emploi de longue durée ou peu qualifiés.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide au financement de la Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE)
Les employeurs peuvent avoir des difficultés à recruter un candidat adapté à un poste poste.
La Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE) permet de réduire l'écart entre les compétences d'un candidat retenu et les compétences requises par le poste.
La Préparation Opérationnelle à l'Emploi (POE) permet de réduire l'écart entre les compétences d'un candidat retenu et les compétences requises par le poste.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide au conseil pour les structures de l’ESS
Conforter les décisions de positionnement et d’investissement des entreprises de l’ESS pour le développement de nouvelles stratégies ou activités, pour favoriser l’innovation et la professionnalisation des acteurs.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide au démarrage pour les entreprises à forte utilité sociale
Permettre la création et le développement des entreprises à forte utilité sociale en prenant en compte leur cycle de vie et leur capacité d’innovation.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Pass'Export
Aider les entreprises de Nouvelle-Aquitaine réalisant moins de 10 % de leur chiffre d’affaires à l’export ou ne présentant pas de stratégie clairement définie à l’international, dans leur première approche des marchés étrangers en les encourageant à structurer leur démarche export.
International
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Cap International
Aider les entreprises de Nouvelle-Aquitaine présentant une stratégie de développement à l’international et les entreprises ayant bénéficié de l’aide Pass’Export à consolider leurs marchés, se réorienter ou approcher de nouveaux marchés.
International
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise (ARCE)
Faciliter le démarrage d'une activité par un demandeur d'emploi en immobilisant du capital.
Si le demandeur opte pour cette aide, il ne peut plus bénéficier du cumul partiel de l’ARE avec ses revenus d’activité.
Si le demandeur opte pour cette aide, il ne peut plus bénéficier du cumul partiel de l’ARE avec ses revenus d’activité.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Remboursement des taxes de carburant pour les taxis
Les chauffeurs de taxi bénéficient d'une détaxation partielle de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), sous la forme d'un remboursement a posteriori en fonction de la consommation réelle de carburant (gazole ou super sans plomb), utilisée pour les besoins de leur activité professionnelle.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Pays de la Loire Participations
- Mobiliser les acteurs et les ressources des Pays de la Loire au service du développement du territoire ;
- Soutenir les initiatives innovantes, sources de valorisation régionale et accompagner chaque entreprise de la région dans la réalisation de ses projets.
- Soutenir les initiatives innovantes, sources de valorisation régionale et accompagner chaque entreprise de la région dans la réalisation de ses projets.
Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide à la publication de revues
Contribuer au maintien et au développement des revues de création en Pays de la Loire.
L’examen des dossiers a lieu deux fois par an avec les dates de dépôt suivantes :
- 1er décembre pour les projets dont la réalisation est prévue au premier semestre de l’année suivante,
- 1er juin pour les projets dont la réalisation est prévue au deuxième semestre.
L’examen des dossiers a lieu deux fois par an avec les dates de dépôt suivantes :
- 1er décembre pour les projets dont la réalisation est prévue au premier semestre de l’année suivante,
- 1er juin pour les projets dont la réalisation est prévue au deuxième semestre.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Avance remboursable pour la création et la reprise des TPE artisanales,commerciales et de service
Favoriser la création et la reprise d’entreprises pérennes, génératrices de richesses et d’emplois en Franche- Comté.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Spectacle vivant : soutien automatique
Bénéficier d'un accompagnement plus direct du CNC, sans présentation des programmes devant une commission sélective.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide à la préparation pour les films d'animation de long métrage cinéma (passerelle)
Financer le développement de long métrage d'animation alors qu'ils n'ont pas encore de soutien automatique cinéma et qu'ils disposent du COSIP (Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels) généré par les programmes qu'ils ont déjà produit.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide à la préparation pour les oeuvres cinématographiques de long métrage
Couvrir les frais des entreprises de production liés à la préparation d'œuvres cinématographiques de longue durée.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Soutien antenne pour la diffusion des oeuvres cinématographiques de long métrage
Soutenir la diffusion télévisuelle d'un film.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide sélective à la distribution - Aide au film de répertoire (2ème collège)
Favoriser la diffusion des films de répertoire sur tout le territoire.
Pour 2022, les dates limites de candidature sont :
Pour 2022, les dates limites de candidature sont :
- 29 août ;
- 20 octobre.
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans