Les aides publiques pour entreprendre en France
Découvrez les aides publiques financières disponibles pour propulser votre entreprise, notamment dans le cadre de création, reprise ou transmission d'entreprise. Cette base unique, pilotée par la Direction générale des Entreprises, vous permet d'accéder à une information complète et actualisée sur plus de 2 000 aides aux entreprises, à l’échelle locale, nationale ou européenne et vous oriente vers l’interlocuteur de référence sur chaque dispositif visé.
Fonds direct "Femu Quì"
Renforcer les fonds propres des sociétés commerciales en création, développement ou transmission.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Fonds d'aide à l'expression audiovisuelle en langue bretonne (FALB)
Soutenir le développement de la présence de la langue bretonne dans le paysage audiovisuel breton.
Dates limites de dépot des dossiers pour 2022 :
- du 7 juin au 18 juillet ;
- du 17 octobre au 5 décembre.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prêt d'honneur pour l'amorçage régional (PHAR) Bretagne
- Apporter un premier financement en abondant l’apport des créateurs d’entreprises innovantes ;
- Accompagner les projets risqués à potentiel ;
- Cibler les projets innovants sur lesquels l’accompagnement traditionnel n’intervient pas.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
Prêt d'honneur Auvergne Transmission
Le dispositif « Auvergne Transmission » permet :
- de contribuer au financement des projets de reprise nécessitant une levée de fonds conséquente,
- aux repreneurs d’obtenir un équivalent d’apport en fonds propres afin d’optimiser
l’ « effet de levier » sur le financement du projet de reprise.
- d’améliorer la faisabilité, la pérennité et les chances de développement des entreprises reprises,
- de réunir les différentes compétences publiques et privées de la transmission reprise d’entreprise en mobilisant des experts, institutionnels, chefs d’entreprises, acteurs locaux, partenaires financiers, professions libérales, chambres consulaires, au bénéfice des repreneurs d'entreprises.
Le prêt d'honneur Auvergne Transmission vient obligatoirement en complément d'un prêt bancaire et permet de boucler le plan de financement.
- de contribuer au financement des projets de reprise nécessitant une levée de fonds conséquente,
- aux repreneurs d’obtenir un équivalent d’apport en fonds propres afin d’optimiser
l’ « effet de levier » sur le financement du projet de reprise.
- d’améliorer la faisabilité, la pérennité et les chances de développement des entreprises reprises,
- de réunir les différentes compétences publiques et privées de la transmission reprise d’entreprise en mobilisant des experts, institutionnels, chefs d’entreprises, acteurs locaux, partenaires financiers, professions libérales, chambres consulaires, au bénéfice des repreneurs d'entreprises.
Le prêt d'honneur Auvergne Transmission vient obligatoirement en complément d'un prêt bancaire et permet de boucler le plan de financement.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
Aide individuelle à la formation professionnelle (AIF)
Aide au financement d’une formation professionnelle nécessaire à la reprise d'un emploi ou à la création d'une entreprise.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
Capital-investissement solidaire : InvESS Île-de-France
Ce dispositif a pour objectif de réaliser des investissements solidaires en fonds propres dans les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) en :
- dotant de capitaux propres les structures de l'ESS économiquement viables mais hors du champ des investisseurs "classiques",
- complétant les apports des porteurs de projets,
- exerçant un effet de levier sur les financements bancaires.
- dotant de capitaux propres les structures de l'ESS économiquement viables mais hors du champ des investisseurs "classiques",
- complétant les apports des porteurs de projets,
- exerçant un effet de levier sur les financements bancaires.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art des "Entreprises du patrimoine vivant" (CIMA EPV)
Soutenir les entreprises portant le label "Entreprises du patrimoine vivant" (EPV) relevant des métiers d'art par un crédit d'impôt sur leurs dépenses de conception et d'innovation.
Ce crédit d'impôt s'applique aux dépenses éligibles exposées à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2022.
Ce crédit d'impôt s'applique aux dépenses éligibles exposées à compter du 1er janvier 2013 et jusqu'au 31 décembre 2022.
Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Fonds Gâtine Initiatives
Aider à la création ou au développement des entreprises situées sur le Pays de Gâtine.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Franche-Comté - entreprises en mutation
- Conforter l'ancrage territorial des grands groupes et équipementiers en Franche-Comté ;
- Conforter et valoriser le tissu industriel des PME-PMI et entreprises artisanales qui constituent le cœur économique de la région ;
- Favoriser la diversification par l'implantation et la création de nouvelles activités en priorité sur les secteurs stratégiques de la région.
- Conforter et valoriser le tissu industriel des PME-PMI et entreprises artisanales qui constituent le cœur économique de la région ;
- Favoriser la diversification par l'implantation et la création de nouvelles activités en priorité sur les secteurs stratégiques de la région.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide à la création de SCOP et de SCIC
- Encourager la création et la transformation d'entreprises sous statut coopératif ;
- Développer l’activité et l’emploi dans l’ESS par la création de nouvelles structures ;
- Renforcer les réseaux d’acteurs chargés d’accompagner les porteurs de projets de l’ESS afin de mailler le territoire régional ;
- Proposer des outils adaptés aux formes et spécificités des créations dans l’ESS.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
Aide à l'embauche des emplois tremplins
Favoriser l'embauche de personnes sans emploi ou en situation précaire.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Programme régional pour la maîtrise de l'énergie
Contribuer à la réduction de la dépendance énergétique de la Guadeloupe :
- En diversifiant et valorisant les sources d'énergie ;
- En maîtrisant leur consommation.
Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide au développement de l'offre de produits touristiques
Permettre aux acteurs locaux du tourisme de pouvoir bénéficier d'une aide à l'investissement, destinée à favoriser le développement de produits de loisirs touristiques novateurs.
Tourisme
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide à la modernisation de l'industrie hôtelière et à la création de petites unités hôtelières
Faciliter la mise aux normes internationales des structures hôtelières classées « constructions anciennes », et leur permettre de bénéficier de moyens financiers supplémentaires pour leur entretien et la conservation du niveau qualitatif.
Tourisme
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prêt d'honneur Initiative Plaine de l'Ain Côtière
- Augmenter les fonds propres des créateurs/repreneurs d’entreprise afin de faciliter l’accès aux financements bancaires ;
- Accompagner les créateurs/repreneurs d’entreprises.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prêt d'honneur Initiative Agglopole Provence
Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté ;
- L’intégrer au sein du 1er réseau d’entrepreneurs local et en lui ouvrant les portes des réseaux partenaires afin d’étoffer son carnet d’adresses et se sentir épauler.
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté ;
- L’intégrer au sein du 1er réseau d’entrepreneurs local et en lui ouvrant les portes des réseaux partenaires afin d’étoffer son carnet d’adresses et se sentir épauler.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prêt d'honneur Initiative Nouvelle-Calédonie
Aider les créateurs, les développeurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d'accompagnement locaux (club de créateurs).
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prêt d'honneur Initiative Agglomération Sophia Antipolis (IASA)
Aider les créateurs, repreneurs d'entreprise et les entreprises en croissance :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d'accompagnement locaux (club de créateurs).
Economie
- de 10 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prêt d'honneur Initiative Saint-Quentin-en-Yvelines
Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d'accompagnement locaux (club de créateurs).
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Val d'Oise
Faire émerger et réussir des créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement par :
- un accompagnement personnalisé et dans la durée par un chef d’entreprise expérimenté ;
- l'accès au club de lauréats (mensuel) ;
- un financement sous forme de prêt d’honneur ;
- l'accès au Réseau Entreprendre National et International.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
Fonds direct "Centre Capital Développement"
Permettre aux PME d'accéder au marché des fonds propres.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Soutien aux fonds propres des entreprises via le fonds d’investissement Major Capital
Faire entrer au capital des entreprises normandes le fonds d’investissement parapublic Major Capital, mis en place et souscrit par la Région Normandie, dans le but d’accompagner dans leurs projets de développement ou de reprise/transmission les entreprises normandes.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Garantie de crédit pour les sociétés de production et de distribution cinématographique et audiovisuelle
Permettre aux producteurs et aux distributeurs indépendants d'emprunter pour assurer la trésorerie nécessaire à la production ou à la distribution de leurs œuvres.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Fonds direct "Pays de la Loire Développement"
Répondre à des besoins de financements en fonds propres peu ou mal couverts par l’offre existante et notamment sur les besoins des petites capitalisations.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Fonds direct "Reprendre et Développer II"
- Favoriser la reprise d’entreprises régionales en participant au financement de leur transmission ;
- Renforcer les fonds propres des sociétés s’engageant dans un projet de développement ambitieux, afin de constituer des ETI en région ;
- Mettre les compétences des collaborateurs du fonds et de son réseau au service des entreprises normandes et franciliennes.
- Renforcer les fonds propres des sociétés s’engageant dans un projet de développement ambitieux, afin de constituer des ETI en région ;
- Mettre les compétences des collaborateurs du fonds et de son réseau au service des entreprises normandes et franciliennes.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Cap' Création-Reprise Centre-Val de Loire
Accompagner par un soutien financier les entreprises en création, et en phase de transmission, implantées en région Centre-Val de Loire.
Le Contrat d'appui aux projets de création et reprise des entreprises comporte un volet "Jeunes pousses innovantes".
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Fonds direct "Scientipôle Ile-de-France Capital"
Accompagner en fonds propres les jeunes entreprises innovantes franciliennes.
Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Fonds direct Sodero Participations
Intervenir en tant qu'actionnaire minoritaire au capital de PME réalisant moins de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires sur le Grand Ouest de la France en co-investissement avec les autres fonds gérés par Sodéro Gestion.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Garantie de crédit pour les exploitants des salles de cinéma
Apporter une garantie financière aux banques des exploitants de salles de cinéma.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Garantie de crédit aux entreprises du secteur de la musique
Apporter une garantie financière aux banques des entreprises du secteur de la musique.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Dispositif "La Place de l'émergence"
Afin de favoriser la création de nouveaux projets d’entreprises sociales, France Active met en œuvre la Place de l’émergence, dédiée aux porteurs de projets à fort potentiel d’impact, en phase d’émergence et avec un potentiel de viabilité.
La Place de l’émergence, accessible sur sélection, est l’opportunité pour un entrepreneur engagé, en phase de construction de son projet, de :
- présenter son projet d’entreprise sociale et solidaire à des experts et des financeurs potentiels ;
- rencontrer d’autres entrepreneurs en émergence sur d’autres thématiques et territoires ;
élargir son réseau et repartir avec des cartes de visite et des partenaires potentiels ; - recueillir des recommandations et des conseils sur son projet entrepreneurial et son impact social.
Elle est également l’étape nécessaire pour tenter d’obtenir une prime émergence de France Active.
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans
Prêt Participatif de Développement Innovation (PPDI) Hauts de France
Soutenir les projets innovants en région Hauts-de-France.
Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Capital SCOP
Aider par un effet de levier à former le capital social de l'entreprise au moment de la constitution d'une SCOP ou d'une SCIC afin :
- d'augmenter le nombre d'entreprises coopératives,
- de faciliter la reprise des entreprises par les salariés,
- d'accroître le nombre de coopérateurs en leur facilitant l'accès aux outils bancaires.
- d'augmenter le nombre d'entreprises coopératives,
- de faciliter la reprise des entreprises par les salariés,
- d'accroître le nombre de coopérateurs en leur facilitant l'accès aux outils bancaires.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
Fonds régional de garantie des entreprises de l'Economie sociale et solidaire (FRG ESS)
Soutenir financièrement les projets de développement, de transmission, de reprise collective d'entreprise, de restructuration ou encore transformation d'entreprise.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Garantie de crédit aux métiers du livre
Soutenir le secteur du livre, de l'étape de la fabrication jusqu'à la diffusion.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Subvention pour la publication d'un ouvrage
Accompagner la prise de risque économique d'un éditeur en faveur d'une production éditoriale de qualité, accessible au plus grand nombre, en lui permettant de baisser le prix de vente au public et/ou d'augmenter le tirage de l'ouvrage concerné.
Date limite de candidature pour 2022 : 2 novembre.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide à la traduction d'ouvrages étrangers en français
Rendre accessible au public d'expression française des œuvres du monde entier en allégeant les coûts de traduction pour les éditeurs désireux de faire découvrir des œuvres étrangères de qualité, dans une traduction de qualité.
Date limite de candidature pour 2022 : 2 novembre.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prêt économique au éditeurs
Accompagner le développement des entreprises d’édition indépendantes et favoriser leur pérennisation par des prêts à taux zéro.
Date limite de candidature pour 2022 : 15 septembre.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
IncubAlliance
- Accroître les chances et le potentiel de succès des porteurs de projets d’entreprises technologiques innovantes ;
- Valoriser les résultats de la recherche publique par la création d’entreprises technologiques innovantes et la création d’emplois pérennes ;
- Contribuer au développement de l’entrepreneuriat et de l’innovation technologique au sein du Campus Paris-Saclay, en Essonne et en Ile de France
- Valoriser les résultats de la recherche publique par la création d’entreprises technologiques innovantes et la création d’emplois pérennes ;
- Contribuer au développement de l’entrepreneuriat et de l’innovation technologique au sein du Campus Paris-Saclay, en Essonne et en Ile de France
Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
Aide à la sécurisation des débits de tabac
Subvention de sécurité accordée aux débitants gérant un débit de tabac ordinaire ou spécial pour acquérir et installer des matériels, des équipements ou un système de protection destinés à sécuriser :
- le local commercial où le débit de tabac est exploité,
- la réserve où le tabac est stocké
- le local commercial où le débit de tabac est exploité,
- la réserve où le tabac est stocké
- les déplacements du débitant de tabac vers différents lieux.
Economie
- de 10 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans