Les aides publiques pour entreprendre en France
Découvrez les aides publiques financières disponibles pour propulser votre entreprise, notamment dans le cadre de création, reprise ou transmission d'entreprise. Cette base unique, pilotée par la Direction générale des Entreprises, vous permet d'accéder à une information complète et actualisée sur plus de 2 000 aides aux entreprises, à l’échelle locale, nationale ou européenne et vous oriente vers l’interlocuteur de référence sur chaque dispositif visé.
PM'up Relance
Soutenir les PME et les ETI dans la relance de leurs activités, leur repositionnement stratégique et leurs projets de croissance.
Plusieurs dates de relève de candidatures seront programmées. La prochaine date sera bientôt annoncée.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prêt d'honneur Wilco Initiative
Soutenir la création d'entreprises innovantes sur le territoire d’Ile de France.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
Prêt d'honneur Création/Reprise Initiative Haute Marne
Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d'accompagnement locaux (club de créateurs).
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d'accompagnement locaux (club de créateurs).
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
Prêt d'honneur Initiative Metz
Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d'accompagnement locaux (club de créateurs).
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
Prêt d'honneur Initiative Pyrénées
Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise, chefs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement :
* en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel),
* en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles,
* en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté,
* en lui ouvrant les portes des réseaux d'accompagnement locaux (club de créateurs).
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
Prêt d'honneur Initiative Vendée Terres et Littoral
Soutenir le développement économique local par l’appui à l’entreprenariat : renforcer la pérennité des entreprises, les conseiller, appuyer et soutenir dans leur premier développement, ou encore rompre l’isolement des nouveaux dirigeants du territoire sont les objectifs suivis par l’association.
Plateforme du réseau national Initiative couvrant en Vendée 10 territoires : les communautés de communes : Vendée Sèvre Autise, Pays de Fontenay-Vendée, Pays de la Châtaigneraie, Sud Vendée Littotal, Vie et Boulogne, Océan Marais de Monts, Île de Noirmoutier, l'agglomération de La Roche-sur-Yon, l’agglomération des Sables d’Olonne, la commune de l'île d'Yeu, Initiative Vendée Terres et Littoral octroie des prêts d'honneur personnels à 0 % :
* prêt à la création-reprise d'entreprises (jusqu’à 20 000 €) sous condition d’éligibilité,
* prêt Vendée premier recrutement (jusqu'à 6 000 €) pour la première embauche en CDI, apprentissage, alternance par des entrepreneurs installés depuis moins de 2 ans,
* prêt Croissance (5 000 à 20 000 €) pour les entrepreneurs installés depuis 2 à 5 ans ayant des projets de développement,
Plateforme du réseau national Initiative couvrant en Vendée 10 territoires : les communautés de communes : Vendée Sèvre Autise, Pays de Fontenay-Vendée, Pays de la Châtaigneraie, Sud Vendée Littotal, Vie et Boulogne, Océan Marais de Monts, Île de Noirmoutier, l'agglomération de La Roche-sur-Yon, l’agglomération des Sables d’Olonne, la commune de l'île d'Yeu, Initiative Vendée Terres et Littoral octroie des prêts d'honneur personnels à 0 % :
* prêt à la création-reprise d'entreprises (jusqu’à 20 000 €) sous condition d’éligibilité,
* prêt Vendée premier recrutement (jusqu'à 6 000 €) pour la première embauche en CDI, apprentissage, alternance par des entrepreneurs installés depuis moins de 2 ans,
* prêt Croissance (5 000 à 20 000 €) pour les entrepreneurs installés depuis 2 à 5 ans ayant des projets de développement,
* prêt Transmission Reprise Pays de la Loire sous conditions d'éligibilité,
La plateforme accompagne les entreprises durant les trois 1ères années d'activité (parrainage / suivi technique).
La plateforme accompagne les entreprises durant les trois 1ères années d'activité (parrainage / suivi technique).
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prêt d'honneur Initiactive 89 - Création et reprise
Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement :
* en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel),
* en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles,
* en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté,
* en lui ouvrant les portes des réseaux d'accompagnement locaux (club de créateurs).
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
Prêt d'honneur Initiative Grand Est Seine-Saint-Denis - Création
Aider les créateurs d'entreprise :
- A monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- A financer leur projet, grâce à l’octroi d’un prêt personnel sans intérêt ni garantie remboursable sur l’honneur;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d'accompagnement locaux (club de créateurs).
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
Prêt d'honneur Initiative Guadeloupe
Aider les créateurs ou les repreneurs d’entreprises à financer leur projet grâce à un prêt d’honneur sans intérêts, ni garantie.
Ce prêt d'honneur est destiné à financer les investissements, l’agencement des locaux, etc.
Une fois l’entreprise créée, la plateforme l’accompagne par un appui et des conseils, afin de la pérenniser (visite sur site, mise en place d’indicateurs, analyse des résultats…) cet accompagnement est assuré par les permanents, mais aussi par les bénévoles parrains issus du monde de l’entreprise (chef d’entreprises confirmés, experts comptables, cadres, juristes, etc.).
Le club des créateurs permet au jeune chef d’entreprise d’avoir accès à un réseau pour mieux lui permettre de se développer.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide aux librairies indépendantes
Contribuer au maintien et au développement de la librairie indépendante en Pays de la Loire.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Bretagne Capital Solidaire (BCS) - Participation au capital de petites entreprises
- Apporter un soutien en capital aux petits projets à fort taux de création d'emplois ;
- Proposer un système de financement de trésorerie adapté à la taille, aux besoins et à la rentabilité des petites entreprises ;
- Renforcer la crédibilité commerciale et financière de l'entrepreneur.
- Proposer un système de financement de trésorerie adapté à la taille, aux besoins et à la rentabilité des petites entreprises ;
- Renforcer la crédibilité commerciale et financière de l'entrepreneur.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Fonds direct "Breizh Invest PME"
Financer en fonds propres ou quasi fonds propres, les premiers développements et la transmission-reprise des PME bretonnes .
Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Fonds d'investissement GO (Grand Ouest) Capital Amorçage
GO Capital Amorçage, premier fonds interrégional souscrit par le Fonds national d’amorçage (FNA) géré par Bpifrance dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir (PIA), a pour vocation d’investir dans des sociétés technologiques en création ou à la recherche d’un premier financement significatif pour développer leurs ventes.
Economie
- de 10 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Incubateur Emergys Bretagne
- Favoriser les projets de création d’activités innovantes, à forte valeur ajoutée et créatrices d’emplois ;
- Soutenir et sécuriser la création d’entreprises innovantes en région, par l’apport de compétences externes et par le développement des compétences des porteurs de projets.
Les projets entrent dans l’incubateur Emergys Bretagne sur proposition des technopoles et après sélection du projet par un comité composé, au niveau local, d’un représentant de la Région Bretagne et de Bpifrance ou, au niveau régional, par des représentants de l’Etat (DRARI), de Bpifrance, de la Région Bretagne, des dirigeants d’entreprises innovantes bretonnes et des investisseurs régionaux.
Innovation
- de 10 salariés
Entreprise - de 3 ans
PASS Export VIE
Favoriser le développement à l'export par la prise en charge partielle du coût d'un VIE (Volontaire à l'International en Entreprise) mis au service d'une ou plusieurs entreprises.
International
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide au conseil et aux études touristiques
Faciliter le recours à des conseils extérieurs dans le cadre de la définition, de la réalisation ou du développement de projets touristiques.
Tourisme
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prêt Hôtellerie
Soutenir les établissements hôteliers dans leurs efforts de modernisation pour bénéficier des nouvelles normes de classement.
Tourisme
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles (Crédit d'impôt cinéma international)
Encourager les entreprises de production cinématographique étrangères à réaliser des œuvres sur le territoire français, en permettant aux entreprises de production françaises qui assurent la production exécutive de l'œuvre en France de bénéficier d'une exonération fiscale sur une partie des dépenses de production.
Ce dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022.
Ce dispositif est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022.
International
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Indemnités versées en cas de rupture négociée du contrat de travail
Compenser le préjudice subi par le salarié en cas de rupture du contrat de travail, en instaurant une rupture négociée du contrat de travail assortie d'une indemnité ne pouvant être inférieure à l'indemnité de licenciement.
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n’est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).
La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties.
La rupture conventionnelle est une procédure qui permet à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Elle n’est possible que pour les contrats de travail à durée indéterminée (CDI).
La rupture conventionnelle est exclusive du licenciement ou de la démission ; elle ne peut être imposée par l’une ou l’autre des parties.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Jeune Entreprise Innovante (JEI) - Exonération des cotisations sociales patronales
Soutenir la création d'entreprises innovantes, grâce à un statut particulier leur permettant de bénéficier d'allègements sociaux (et fiscaux).
L'exonération porte sur les cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales dues au titre des rémunérations versées aux personnes occupant des emplois ouvrant droit à l'exonération.
L'exonération porte sur les cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales dues au titre des rémunérations versées aux personnes occupant des emplois ouvrant droit à l'exonération.
Les avantages fiscaux s'appliquent aux entreprises créées jusqu'au 31 décembre 2022.
Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Crédit d'impôt au titre des primes d'intéressement
- Encourager le développement de l'intéressement dans les PME de moins de 50 salariés ;
- Doubler la participation et l'épargne salariale.
- Doubler la participation et l'épargne salariale.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide du comité d'entreprise ou de l'entreprise pour le financement d'activités et de services à domicile (CESU préfinancé)
Le chèque emploi-service universel (CESU) "préfinancé" constitue un moyen de paiement pour les rémunérations des services à la personne. Il est identifié au nom du bénéficiaire et affiche une valeur définie.
Comme les titres restaurant dans les entreprises, il est préfinancé en tout ou partie par l'employeur, le comité d'entreprise ou un organisme financeur (conseils généraux, caisse de retraite, centres communaux d'action sociale, etc.)
Les entreprises sont incitées à financer des chèques emploi-service universels "préfinancés" par diverses aides et notamment par une exclusion d'assiette.
Comme les titres restaurant dans les entreprises, il est préfinancé en tout ou partie par l'employeur, le comité d'entreprise ou un organisme financeur (conseils généraux, caisse de retraite, centres communaux d'action sociale, etc.)
Les entreprises sont incitées à financer des chèques emploi-service universels "préfinancés" par diverses aides et notamment par une exclusion d'assiette.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prime transport domicile-travail - Avantages fiscaux et sociaux
Le dispositif de prise en charge des frais de transport domicile-travail est un mécanisme incitatif et facultatif de prise en charge par l'employeur des frais liés aux trajets entre la résidence habituelle et le lieu de travail de certaines catégories de salariés.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Exonération de charges pour l'attribution de chèques vacances
Développer une aide permettant le départ en vacances des salariés les plus défavorisés.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Exonération des droits de mutation en cas de cession d'une entreprise à un salarié ou au conjoint du cédant
Exonérer des droits de mutation à titre onéreux les salariés et les membres du cercle familial qui procèdent au rachat d'une entreprise pour :
- Inciter à la transmission d'entreprises ;
- Faciliter le maintien de l'emploi.
- Inciter à la transmission d'entreprises ;
- Faciliter le maintien de l'emploi.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prévoyance complémentaire et retraite supplémentaire - Exonérations sociales
Afin d'encourager les employeurs à financer, au bénéfice de leurs salariés, des régimes de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, ceux-ci bénéficient d'un système d'exonération de leurs contributions.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Epargne salariale - Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Exonérations sociales et fiscales
Le plan d'épargne entreprise (PEE) est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés la faculté de constituer, avec l'aide de l'entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Attribution gratuite d'actions
Développer l'actionnariat des entreprises en permettant aux sociétés par actions, cotées ou non cotées, de procéder, sous certaines conditions, et dans certaines limites, à l'attribution d'actions gratuites à leurs salariés et mandataires sociaux.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Soutien aux industries agroalimentaires
Renforcer la compétitivité des entreprises agroalimentaires pour permettre l'accroissement de la valorisation des productions agricoles locales et ayant un impact positif sur l'économie en terme d'emplois (création/maintien), de potentiel productif et d'insertion dans l'environnement.
Agroalimentaire
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Guyane
Faire émerger et réussir des créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement par :
- un accompagnement personnalisé et dans la durée par un entrepreneur expérimenté ;
- l'accès au club de lauréats ;
- un financement sous forme de prêt d'honneur pour abonder vos fonds propres ;
- l'accès au Réseau Entreprendre international.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Yvelines
Faire émerger et réussir des créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement par :
- un accompagnement personnalisé et dans la durée par un entrepreneur expérimenté ;
- l'accès au club de lauréats ;
- un financement sous forme de prêt d'honneur pour abonder vos fonds propres ;
- l'accès au Réseau Entreprendre international.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
Régime d'appui aux PME pour l'innovation duale - RAPID
Soutenir des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental à fort potentiel technologique, portés par des PME et ETI indépendantes, et présentant des applications militaires mais aussi des retombées pour les marchés civils.
Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prêt ADIE
Soutenir les créateurs et les développeurs d'entreprises n'ayant pas accès au crédit bancaire.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
Aide en faveur des petites entreprises du Castelrenaudais ("Renaudais Création Développement")
- Favoriser le maintien et la création d’emploi ;
- Favoriser la création, le développement et la reprise - transmission des petites entreprises ;
- Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ;
- Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs ;
- Renforcer l’attractivité du territoire.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prêt d'honneur Bocage Initiatives
Favoriser le développement des entreprises nouvellement créées ou reprises.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
Soutien aux investissements performance industrielle
Face à un tissu industriel français à redynamiser, l’amélioration de la performance industrielle et la modernisation de l’outil de production deviennent des enjeux majeurs. Ainsi la région Nouvelle-Aquitaine mène une politique volontariste pour atteindre cet objectif.
Economie
>10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Dispositif Croissance - Aide au conseil stratégique
Appuyer l’entreprise dans ses démarches de développement.
Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de cotisations sociales
Les zones de restructuration de la défense (ZRD) ont été instaurées afin d'accompagner les conséquences économiques de la réorganisation de la carte militaire, par le biais d'exonérations fiscales et sociales.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises nouvelles
Soutenir, par une exonération d'impôt à raison des bénéfices réalisés, la création d'établissements dans les territoires affectés par les restructurations de la Défense (zone de restructuration de la défense, ZRD) et dans lesquels on constate que les restructurations en cours risquent d'altérer gravement la situation de l'emploi.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Soutenir, par une exonération de la cotisation foncière des entreprises dont elles sont redevables, les créations et les extensions d'établissements par des entreprises dans les territoires affectés par les restructurations de la Défense (zone de restructuration de la défense, ZRD) et dans lesquels on constate que les restructurations en cours risquent d'altérer gravement la situation de l'emploi.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans