Les aides publiques pour entreprendre en France
Découvrez les aides publiques financières disponibles pour propulser votre entreprise, notamment dans le cadre de création, reprise ou transmission d'entreprise. Cette base unique, pilotée par la Direction générale des Entreprises, vous permet d'accéder à une information complète et actualisée sur plus de 2 000 aides aux entreprises, à l’échelle locale, nationale ou européenne et vous oriente vers l’interlocuteur de référence sur chaque dispositif visé.
Prêt d'honneur Initiative Moselle Sud
Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d'accompagnement locaux (club de créateurs).
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d'accompagnement locaux (club de créateurs).
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prêt d'honneur Bruche Mossig Piemont Initiative
Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d'accompagnement locaux (club de créateurs).
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
Prêt d'honneur Initiative Colmar Centre Alsace
Aider les créateurs et repreneurs d’entreprise :
- à concrétiser leur projet ou à démarrer dans de meilleures conditions, grâce à l’attribution de prêts d’honneur, sans intérêt ni garantie personnelle,
- à pérenniser l’activité grâce au parrainage, assuré par un chef d’entreprise ou un cadre dirigeant expérimenté pendant les 2 premières années d’activité et au suivi technique.
Aider les chefs d’entreprise en phase de développement :
- à mettre en œuvre leur projet de croissance, grâce à l’attribution de prêts d’honneur, sans intérêt ni garantie personnelle,
- à développer l’activité durablement et de manière pérenne grâce au parrainage.
- à concrétiser leur projet ou à démarrer dans de meilleures conditions, grâce à l’attribution de prêts d’honneur, sans intérêt ni garantie personnelle,
- à pérenniser l’activité grâce au parrainage, assuré par un chef d’entreprise ou un cadre dirigeant expérimenté pendant les 2 premières années d’activité et au suivi technique.
Aider les chefs d’entreprise en phase de développement :
- à mettre en œuvre leur projet de croissance, grâce à l’attribution de prêts d’honneur, sans intérêt ni garantie personnelle,
- à développer l’activité durablement et de manière pérenne grâce au parrainage.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
Action régionale pour le développement d'activités nouvelles (ARDAN)
- Permettre le développement économique, la structuration et la transmission des entreprises,
- Favoriser le retour à l'emploi et l'apport de compétences pour les personnes en recherche d'activité.
- Favoriser le retour à l'emploi et l'apport de compétences pour les personnes en recherche d'activité.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Crédit d'Impôt en faveur des Métiers d'Art (CIMA)
Soutenir les entreprises relevant des métiers d'art par un crédit d'impôt sur leurs dépenses de conception et d'innovation.
L'aide est mobilisable pour les dépenses exposées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2023.
Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Exonération des droits de mutation à titre gratuit des entreprises transmises dans le cadre familial
Exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit exigés lors d'une transmission d'entreprise par voie de donation.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Participation en capital des Clubs d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne Solidaire (CIGALES)
Un club CIGALES est une structure de capital risque solidaire mobilisant l'épargne de ses membres au service de la création et du développement d'entreprises locales et collectives (SARL, SCOP, SCIC, SA, SAS,…). Il peut également apporter son soutien auprès d’Associations sous la forme d’apports avec droit de reprise et d'entrepreneurs salariés au sein d'une CAE, Coopérative d'Activités et d'Emploi.
Les CIGALES sont au carrefour de l'épargne de proximité, de l'épargne éthique et de l'épargne solidaire.
Les CIGALES sont au carrefour de l'épargne de proximité, de l'épargne éthique et de l'épargne solidaire.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
Le CAPE est un contrat par lequel une société ou une association fournit à une personne physique en difficulté d'insertion un programme de préparation à la création ou reprise d'entreprise et à la gestion d'une activité économique. L'objet principal de ce contrat d'appui est donc d'accompagner un porteur de projet.
A l'origine, le CAPE a été créé dans le but de régulariser la pratique développée par les couveuses d'entreprises, lieux d'accueil qui permettent aux porteurs de projets d'évaluer leurs capacités à entreprendre et d'apprécier l'opportunité de créer ou non une entreprise.
A l'origine, le CAPE a été créé dans le but de régulariser la pratique développée par les couveuses d'entreprises, lieux d'accueil qui permettent aux porteurs de projets d'évaluer leurs capacités à entreprendre et d'apprécier l'opportunité de créer ou non une entreprise.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles (Crédit d'impôt cinéma national)
- Favoriser le développement des ressources de création ,
- Soutenir la création d’œuvres cinématographiques de long métrage et audiovisuelles.
Ce crédit d’impôt est imputé sur l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise éligible au titre de l’exercice au cours duquel les dépenses ont été engagées.
- Soutenir la création d’œuvres cinématographiques de long métrage et audiovisuelles.
Ce crédit d’impôt est imputé sur l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise éligible au titre de l’exercice au cours duquel les dépenses ont été engagées.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres audiovisuelles (Crédit d'impôt audiovisuel)
Permettre aux entreprises de production d'œuvres audiovisuelles soumises à l'impôt sur les sociétés de bénéficier, sur agrément, d'un crédit d'impôt.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Crédit d'impôt Famille
Aider les entreprises à supporter le coût des rémunérations, indemnisations et formations accordées à leurs salariés dans un contexte familial en leur offrant deux crédits d'impôt.
Le bénéfice du CIF s'applique aux dépenses engagées jusqu'au 31 décembre 2021.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Dinamic Entreprises
Dinamic est un dispositif collectif destiné aux PME dont l'objectif est de mettre des outils et des méthodologies les plus efficaces de façon à répondre au mieux à leurs besoins.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants
Afin d'encourager les dirigeants d'entreprises à participer à des actions de formation, il est créé un crédit d'impôt en faveur des entreprises qui exposent des dépenses pour la formation de leurs dirigeants.
Sont valables les heures de formations effectuées jusqu'au 31 décembre 2022.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Stages en milieu professionnel - Franchise de cotisations et contributions sociales
Afin d'encourager l'accueil de stagiaires et de leur permettre de recevoir une gratification, une partie de cette gratification est exonérée de cotisations sociales.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aides aux équipements touristiques à vocation sociale
Favoriser l’accueil de publics à revenus modestes ou en situation sociale difficile et de contribuer au brassage social de tous les publics.
Tourisme
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Vendeurs à domicile indépendants (VDI) - Exonération de la cotisation foncière des entreprises
Soutenir les vendeurs ambulants et les vendeurs à domicile indépendants à faibles revenus en les exonérant de cotisation foncière des entreprises.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
France Active Investissement (FAI)
France Active Investissement est la principale société d’investissement solidaire en France. Elle a pour objectif d'investir dans les entreprises de l'Économie sociale et solidaire et les entreprises d’innovation sociale, et d’accompagner leurs projets de création, de développement et de transformation. Un apport de France Active Investissement permet :
- de renforcer leur fonds propres ;
- de favoriser l'apport d'autres concours financiers, en particulier bancaires.
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Assurance Change Contrat
Permettre aux entreprises exportatrices sans concurrence avérée et n'ayant pas accès au marché à terme, de conclure un contrat d'exportation en devises (hors opérations de négoce international) sans supporter le risque de variation de la devise par rapport à l'euro.
L'Assurance Change Contrat permet de figer un cours de change avant la signature du contrat commercial ou au plus tard dans les quinze jours de sa conclusion.
L'Assurance Change Contrat permet de figer un cours de change avant la signature du contrat commercial ou au plus tard dans les quinze jours de sa conclusion.
International
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Crédit d'impôt pour la reprise d'une entreprise par ses salariés
Soutenir la reprise des entreprises par leurs salariés grâce à un crédit d'impôt sur les intérêts des emprunts contractés pour le rachat.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo
Permettre aux entreprises du secteur des jeux vidéo de préserver leur productivité sur le territoire français.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques
Soutenir l'industrie et l'édition phonographique française.
Ce crédit d'impôt s'applique aux dépenses éligibles engagées entre le 1er juillet 2007 et le 31 décembre 2024.
Ce crédit d'impôt s'applique aux dépenses éligibles engagées entre le 1er juillet 2007 et le 31 décembre 2024.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
"Zone franche urbaine - Territoire entrepreneur (ZFU-TE)" - Exonération d'impôt sur les bénéfices des entreprises
Favoriser le développement économique et le développement de l'emploi dans les ZFU - territoires entrepreneurs par une exonération de l'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises qui créent des activités dans une ZFU - territoire entrepreneur à compter du 1er janvier 2015.
Le dispositif est prorogé jusqu’au 31 décembre 2023.
Le dispositif est prorogé jusqu’au 31 décembre 2023.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération d'impôt sur les bénéfices
Soutenir la création d'activité dans les Bassins d'emplois à Redynamiser (BER), qui regroupent des communes fragilisées des départements des Ardennes (zone d'emploi de la Vallée de la Meuse) et de l'Ariège (zone d'emploi de Lavelanet), par une exonération d'impôt sur les bénéfices.
Cette exonération est mobilisable pour les créations d'activités réalisées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2023.
Cette exonération est mobilisable pour les créations d'activités réalisées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2023.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Investissements productifs neufs réalisés en Outre-mer - réduction d'impôt sur les sociétés (IS)
Soutenir les investissements productifs en Outre-mer par une déduction d'impôt sur les sociétés.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Bassins d'emploi à redynamiser (BER) - Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Soutenir la création d'activité dans les Bassins d'Emplois à Redynamiser (BER), qui regroupent des communes fragilisées des départements des Ardennes (zone d'emploi de la Vallée de la Meuse) et de l'Ariège (zone d'emploi de Lavelanet), par une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Cette exonération est applicable entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2023 inclus.
Cette exonération est applicable entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2023 inclus.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Sociétés coopératives d'artisans
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives d'artisans et les unions de telles sociétés coopératives.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Sociétés coopératives de production (SCOP)
Exonérer de cotisation foncière des entreprises les sociétés coopératives de production (SCOP).
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prêt d'honneur Douaisis Initiative Création
Soutenir la création d'entreprises dans le Douaisis par un prêt d'honneur.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
Concours National Agropole - Création d'entreprises agroalimentaires
Détecter des projets de création et de développement d'entreprises agro-alimentaires innovants et favoriser leur démarrage.
Pour 2022, la date limite de candidature est fixée au 15 juin 2022.
Pour 2022, la date limite de candidature est fixée au 15 juin 2022.
Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
Dispositif Croissance - Aide au conseil ciblé
Ce dispositif s’inscrit dans la politique économique régionale Bourgogne-Franche-Comté en faveur du développement économique et dans les objectifs du Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII).
Il a pour objectifs d’accompagner :
- les entreprises dans les phases majeures de leur vie (création, croissance, transmission) ;
- les projets de façon globale (investissement, consolidation de la trésorerie, compétences, export, etc.).
Il a pour objectifs d’accompagner :
- les entreprises dans les phases majeures de leur vie (création, croissance, transmission) ;
- les projets de façon globale (investissement, consolidation de la trésorerie, compétences, export, etc.).
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Dispositif Croissance - Aide au recrutement de cadres et au recrutement d’assistant(e) export
- Accompagner les démarches de structuration interne afin d’accroitre la compétitivité des entreprises ;
- Faire l’avance en trésorerie du coût salarial dans l’attente du retour sur investissement.
- Faire l’avance en trésorerie du coût salarial dans l’attente du retour sur investissement.
International
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide aux entreprises de la filière aéronautique
Aider financièrement les entreprises à répondre aux appels d'offres et aux besoins de donneurs d'ordre aéronautique.
Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Zone d'aide à l'Investissement des PME - Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Encourager la création, l'extension, la reconversion ou la reprise d'entreprises en difficulté dans des activités prioritaires, dans les communes classées en Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI), par une exonération partielle ou totale de la cotisation foncière des entreprises.
Ce dispositif s'applique du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2023 dans la zone Aide à l'investissement des PME.
Ce dispositif s'applique du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2023 dans la zone Aide à l'investissement des PME.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Zone d'aide à l'Investissement des PME - Exonération de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie et de la taxe pour frais de chambres de métiers
Soutenir la reprise d'entreprises industrielles en difficulté par des PME dans les communes classées en Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI) par une exonération de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie et de la taxe pour frais de chambres de métiers.
Cette exonération est valable pour toutes les opérations jusqu'au 31 décembre 2022.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Zone d'aide à l'Investissement des PME - Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties
Soutenir la reprise d'entreprises industrielles en difficulté dans les communes classées en Zone Aide à l'Investissement des PME (ZAI) par une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Cette exonération s'applique aux entreprises créées jusqu'à fin 2023.
Cette exonération s'applique aux entreprises créées jusqu'à fin 2023.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Poitou-Charentes
Faire émerger et réussir des créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement par :
- un accompagnement personnalisé et dans la durée par un entrepreneur expérimenté ;
- l'accès au club de lauréats ;
- un financement sous forme de prêt d'honneur pour abonder vos fonds propres ;
- l'accès au Réseau Entreprendre international.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Loire Vallée
Faire émerger et réussir des créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement par :
- un accompagnement personnalisé et dans la durée par un entrepreneur expérimenté ;
- l'accès au club de lauréats ;
- un financement sous forme de prêt d'honneur pour abonder vos fonds propres ;
- l'accès au Réseau Entreprendre international.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Vendée
Faire émerger et réussir des créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement par :
- un accompagnement personnalisé et dans la durée par un entrepreneur expérimenté ;
- l'accès au club de lauréats ;
- un financement sous forme de prêt d'honneur pour abonder vos fonds propres ;
- l'accès au Réseau Entreprendre international.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Normandie Ouest
- Faire émerger et réussir les nouveaux entrepreneurs en les accompagnant avec des méthodes d'entreprise ;
- Accompagner les entrepreneurs aguerris dans une phase de développement significatif de leur activité.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
Fonds direct "IRDI"
Renforcer les fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises régionales pour les accompagner dans leurs projets de capital-amorçage, de développement ou de transmission.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans