Les aides publiques pour entreprendre en France
Découvrez les aides publiques financières disponibles pour propulser votre entreprise, notamment dans le cadre de création, reprise ou transmission d'entreprise. Cette base unique, pilotée par la Direction générale des Entreprises, vous permet d'accéder à une information complète et actualisée sur plus de 2 000 aides aux entreprises, à l’échelle locale, nationale ou européenne et vous oriente vers l’interlocuteur de référence sur chaque dispositif visé.
Prêt d'honneur Initiative Alpes Provence
Aider les créateurs, les repreneurs et les développeurs de PME/TPE :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt d'honneur personnel à un taux de 0 %, remboursable sur 5 ans maximum ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d'accompagnement locaux (du type Créacteur 04).
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prêt d'honneur Initiative Seuil de Provence Ardèche Méridionale
Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d'accompagnement locaux (club de créateurs).
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d'accompagnement locaux (club de créateurs).
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prêt d'honneur Initiative Pays Voironnais
Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise qui s'installent sur le territoire du Pays Voironnais et les communes iséroises de la Communauté de Communes Coeur de Chartreuse :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement :
* en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel),
* en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles,
* en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d'accompagnement locaux (club de créateurs)..
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement :
* en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel),
* en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles,
* en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d'accompagnement locaux (club de créateurs)..
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prêt d'honneur Initiative Loire
Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d'accompagnement locaux (club de créateurs).
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prêt d'honneur création - reprise Initiative Isère Vallée du Rhône
Initiative Isère Vallée du Rhône, partenaire financeur de la création/ reprise/ développement d'entreprise, a pour vocation, sur le territoire de 5 collectivités (CC Entre Bièvre et Rhône, CC du Pilat Rhodanien, CC du Pays de l'Ozon, CC des Collines du Nord Dauphiné et Vienne Condrieu Agglomération) de favoriser :
- la dynamique entrepreneuriale par l'octroi de solutions de financement complémentaires aux prêts bancaires, telles que le prêt d'honneur ;
- la pérennité des entreprises aidées par un acompagnement adapté et personnalisé.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans
Prêt d'honneur Rhône Développement Initiative (RDI)
Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- à monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- à financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un.e chef.fe d'entreprise expérimenté.e et en lui ouvrant les portes des réseaux d'accompagnement locaux (communauté des entrepreneurs RDI).
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prêt d'honneur Initiative Beaujolais
Vous créez ou reprenez une entreprise sur le territoire du Pays Beaujolais : Initiative Beaujolais est là pour vous soutenir.
Initiative Beaujolais met à disposition des entrepreneurs des moyens humains et financiers, destinés à optimiser leur démarrage et à maximiser leur chance de réussite :
- Le prêt d'honneur : prêt personnel jusqu'à 30 000 € sans intérêt
- Le parrainage : accompagnement par un chef d'entreprise expérimenté
- Le suivi réalisé par un chargé de mission de l'association consiste à proposer un appui technique au jeune dirigeant
- Le Club des Créateurs : 4 réunions par an d'échanges avec d'autres chefs d'entreprise.
Initiative Beaujolais met à disposition des entrepreneurs des moyens humains et financiers, destinés à optimiser leur démarrage et à maximiser leur chance de réussite :
- Le prêt d'honneur : prêt personnel jusqu'à 30 000 € sans intérêt
- Le parrainage : accompagnement par un chef d'entreprise expérimenté
- Le suivi réalisé par un chargé de mission de l'association consiste à proposer un appui technique au jeune dirigeant
- Le Club des Créateurs : 4 réunions par an d'échanges avec d'autres chefs d'entreprise.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prêt d'honneur Initiative Genevois
Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d'accompagnement locaux (club de créateurs).
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prêt d'honneur Initiative Faucigny Mont Blanc
Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d'accompagnement locaux (club de créateurs).
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prêt d'honneur Initiative Chablais
Le prêt d'honneur Initiative Chablais est un dispositif global d'accompagnement à la création, reprise ou croissance d'entreprise :
- Une expertise : un comité d’experts du territoire valide sa globalité (cohérence Homme projet, analyse économique et financière) ;
- Un financement : prêt(s) personnel(s) sans intérêt et sans garantie (prêt d'un’honneur local, prêt Création reprise Bpifrance, Prêt d'honneur Solidaire, prêt Start Up and Go) ;
- Un accompagnement post-création : Accompagnement de la jplateforme, parrainage d’un chef d'’entreprise expérimenté et d’un club des Créateurs).
Economie
>10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prêt d'honneur Initiative Grand Annecy
Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d'accompagnement locaux (club de créateurs).
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prêt d'honneur Initiative Bellegarde Pays de Gex
Aide à l’entrepreneuriat :
- Réunion d’information collective sur la méthodologie de projet entrepreneurial ;
- Accompagnement individuel au montage et expertise de plan d’affaires ;
- Renforcer les fonds propres/l’apport de l’entreprise et de(s) entrepreneurs(s), par l’octroi d’un prêt d’honneur sans intérêt ni caution, accordé à titre personnel ;
- Pérenniser l’entreprise (suivi, mise en place d’indicateurs, analyse d’écart entre prévisionnel et réel, parrainage par des experts) ;
- Développement de réseau d’entrepreneurs (Club d’entrepreneurs, bénévolat au sein de l’association).
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prêt d'honneur Initiative Bugey
Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d'accompagnement locaux (club de créateurs).
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prêt d'honneur Initiative Vallée de la Drôme Diois
Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes du réseau.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prêt d'honneur Initiative Grésivaudan Isère
Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d'accompagnement locaux (club de créateurs).
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prêt d'honneur Initiative Portes de Provence
Aide à la création, reprise et développement d'activité :
- à monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- à financer leur projet grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur afin de faire effet levier sur un prêt bancaire nécessaire à l'investissement ;
- une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d'accompagnement locaux (club de créateurs) ;
- Intégrer le nouveau chef d’entreprise dans un réseau B to B local afin de développer son activité et rencontrer les différents acteurs économiques locaux.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prêt d'honneur Grenoble Alpes Initiative Active
Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement :
* en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel),
* en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles,
* en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d'accompagnement locaux (club de créateurs).
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement :
* en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel),
* en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles,
* en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d'accompagnement locaux (club de créateurs).
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
Prêt d'honneur Création-Reprise Initiative Nord Isère
Initiative Nord Isère, partenaire financeur de la création/ reprise/ développement d'entreprise en Nord Isère, a pour vocation de favoriser :
- la dynamique entrepreneuriale par l'octroi de solutions de financement complémentaires aux prêts bancaires, telles que le prêt d'honneur ;
- la pérennité des entreprises aidées par un accompagnement adapté et personnalisé.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
Prêt d'honneur à taux zéro Initiative Bièvre Valloire
Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel à taux zéro remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d'accompagnement locaux (club de créateurs).
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prêt d'honneur Initiative Sud-Grésivaudan-Royans-Vercors
Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel (à taux zero, sans garantie ni caution personnelles) remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d'accompagnement locaux (club de créateurs).
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel (à taux zero, sans garantie ni caution personnelles) remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d'accompagnement locaux (club de créateurs).
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
Prêt d'honneur Initiative Saint Martin Active
Aider les entrepreneurs :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d'accompagnement locaux (club de créateurs).
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
Prêt d'honneur Initiative Martinique Active - Création
Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement :
* en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel),
* en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles,
* en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
Prêt d'honneur Initiative Ouest Guyane
Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d'accompagnement locaux (club de créateurs).
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
Garantie Transmission
- Permettre l'installation de nouveaux entrepreneurs par rachat d'une PME ou d'un fonds de commerce en leur facilitant l'accès au crédit bancaire ;
- Faciliter le développement d'entreprises existantes par croissance externe.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans
Prêt d'honneur Hauts-de-Seine Initiative - Création
Aider les créateurs ou les repreneurs :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur et d'une garantie France Active ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d'accompagnement locaux (club de créateurs).
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur et d'une garantie France Active ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d'accompagnement locaux (club de créateurs).
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
Aide à l'embauche en contrat d'apprentissage
Encourager l’employeur à recruter une personne handicapée en contrat d’apprentissage.
Apprentissage
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide à la formation des salariés handicapés dans le cadre du maintien dans l'emploi
Contribuer au maintien dans l’emploi d’une personne handicapée salariée par sa qualification.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide à la recherche de solutions pour le maintien dans l'emploi des salariés handicapés
Permettre le maintien dans l’emploi d’une personne handicapée menacée dans son emploi en raison de l’inadéquation entre son handicap ou son état de santé et sa situation de travail.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Zones de restructuration de la défense (ZRD) - Crédit de cotisation foncière des entreprises pour les micro-entreprises
Soutenir les établissements relevant d'une micro-entreprise installée dans un territoire affecté par les restructurations de la Défense (zone de restructuration de la défense, ZRD) et dans lesquels on constate que les restructurations en cours risquent d'altérer gravement la situation de l'emploi.
Economie
- de 10 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Volontariat International en Entreprise (VIE)
Le Volontariat International en Entreprise (V.I.E) est une solution clé-en-main de mobilité internationale de jeunes professionnels, qui fait l’objet d’avantages fiscaux et d’aides financières avantageux pour les entreprises.
Le V.I.E permet à une entreprise de droit français qui souhaite développer ses activités à l'international de confier une mission professionnelle à l'étranger à un jeune talent de 18 à 28 ans révolus d’une durée de 6 à 24 mois, renouvelable une fois dans la limite de 24 mois.
Placé sous l'autorité du ministère en charge du Commerce extérieur, le V.I.E bénéficie d'un statut public.
La gestion administrative, juridique et sociale du V.I.E est déléguée à Business France qui s’occupe, pour le compte de l’entreprise, des aspects contractuels, du versement des indemnités et de la protection sociale du volontaire.
International
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Comité départemental d'examen des difficultés de financement des entreprises (CODEFI) - Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI)
Le CIRI a pour mission d’aider les entreprises en difficultés à élaborer et mettre en œuvre des solutions permettant d'assurer leur pérennité et leur développement. Le CIRI est compétent pour les entreprises de plus de 400 salariés. Les entreprises de moins de 400 salariés relèvent des CODEFI, équivalents locaux du CIRI, placés sous l’autorité du préfet. L’action du CIRI repose sur quatre principes intangibles : disponibilité, confiance, coordination et traitement global et équilibré.
Le CODEFI est la structure départementale ayant vocation à accueillir et à orienter les entreprises qui rencontrent des problèmes de financement. A l'instar du CIRI, il assiste les entreprises en difficulté dans l'élaboration et la mise en œuvre de solution de redressement pérenne.
Ces dispositifs visent au maintien ou à la création d’emplois durables et poursuivent la seule défense des intérêts de l’entreprise, qui peuvent être différents de ceux des actionnaires, clients ou créanciers.
Le CODEFI est la structure départementale ayant vocation à accueillir et à orienter les entreprises qui rencontrent des problèmes de financement. A l'instar du CIRI, il assiste les entreprises en difficulté dans l'élaboration et la mise en œuvre de solution de redressement pérenne.
Ces dispositifs visent au maintien ou à la création d’emplois durables et poursuivent la seule défense des intérêts de l’entreprise, qui peuvent être différents de ceux des actionnaires, clients ou créanciers.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Commission des chefs des services financiers et des représentants des organismes de sécurité sociale et de l'assurance-chômage (CCSF)
Lorsqu’une entreprise ne parvient pas à régler une échéance fiscale ou sociale, elle peut saisir la CCSF de son département afin d’obtenir des facilités de paiement.
La CCSF est présidée par le Directeur départemental des Finances publiques (DDFiP), et son secrétariat est assuré par les services de la DDFiP, Il s’agit d’un guichet unique auprès duquel l’entreprise peut solliciter des délais de paiement pour ses dettes fiscales et une grande partie de ses dettes sociales, en toute confidentialité.
L’octroi du plan CCSF et le respect par l’entreprise de son échéancier entraîne la suspension des poursuites.
À l’issue du plan, les créanciers publics peuvent, sur demande de l'entreprise, accorder une remise des accessoires : majorations, pénalités, frais de poursuite…
La CCSF a également pour mission d'examiner les demandes de remises de dettes publiques formulées par les entreprises placées en procédures de conciliation (article L. 611-7 du code de commerce), de sauvegarde (article L. 626-6 du code de commerce) ou de redressement judiciaire (article L. 631-19 du code de commerce) - conditions d'octroi non détaillées dans cette fiche.
La CCSF est présidée par le Directeur départemental des Finances publiques (DDFiP), et son secrétariat est assuré par les services de la DDFiP, Il s’agit d’un guichet unique auprès duquel l’entreprise peut solliciter des délais de paiement pour ses dettes fiscales et une grande partie de ses dettes sociales, en toute confidentialité.
L’octroi du plan CCSF et le respect par l’entreprise de son échéancier entraîne la suspension des poursuites.
À l’issue du plan, les créanciers publics peuvent, sur demande de l'entreprise, accorder une remise des accessoires : majorations, pénalités, frais de poursuite…
La CCSF a également pour mission d'examiner les demandes de remises de dettes publiques formulées par les entreprises placées en procédures de conciliation (article L. 611-7 du code de commerce), de sauvegarde (article L. 626-6 du code de commerce) ou de redressement judiciaire (article L. 631-19 du code de commerce) - conditions d'octroi non détaillées dans cette fiche.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Réduction de 50 % sur les redevances brevets
Accorder aux PME une réduction sur leurs principales redevances d'examen des brevets afin de favoriser l'innovation au sein des petites entités.
Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prêt d'honneur Initiative Charente-Maritime
Renforcer les fonds propres d’entreprise en création, reprise et développement.
Initiative Charente-Maritime aide :
- A financer les projets, grâce à l'octroi d'un prêt personnel sans garantie ni intérêt ;
- A pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui, des conseils via ses partenaires et/ou experts associés.
Initiative Charente-Maritime aide :
- A financer les projets, grâce à l'octroi d'un prêt personnel sans garantie ni intérêt ;
- A pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui, des conseils via ses partenaires et/ou experts associés.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
Booster PI : premier diagnostic de propriété industrielle
Permettre à une entreprise de faire un état des lieux pour évaluer ses enjeux de propriété industrielle et optimiser son potentiel d'innovation.
Donner à l'entreprise une vision prospective de ses atouts compétitifs, tant sur la protection que procure la propriété industrielle et sur ses autres utilisations possibles : veille technologique et juridique, licences et partenariats, valorisation des actifs, etc.
Dégager des pistes d'action et identifier les compétences internes à l'entreprise pour la mise en œuvre d'une politique de propriété industrielle en donnant un éclairage sur les acteurs et les coûts de la propriété industrielle.
Donner à l'entreprise une vision prospective de ses atouts compétitifs, tant sur la protection que procure la propriété industrielle et sur ses autres utilisations possibles : veille technologique et juridique, licences et partenariats, valorisation des actifs, etc.
Dégager des pistes d'action et identifier les compétences internes à l'entreprise pour la mise en œuvre d'une politique de propriété industrielle en donnant un éclairage sur les acteurs et les coûts de la propriété industrielle.
Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aide à la mise en place d'un contrat de prévention des risques professionnels
Améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail au sein de l'entreprise.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prêt d'honneur Initiative Eure
Soutenir la création et la reprise d'entreprises.
Une fois soutenu financièrement, Initiative Eure accompagne l’entrepreneur pendant toute la durée du remboursement du prêt par un suivi technique réalisé par un chargé de missions et par du parrainage réalisé par des bénévoles de l’association.
Une fois soutenu financièrement, Initiative Eure accompagne l’entrepreneur pendant toute la durée du remboursement du prêt par un suivi technique réalisé par un chargé de missions et par du parrainage réalisé par des bénévoles de l’association.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
Cumul des revenus avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
Encourager les projets de création ou de reprise d'entreprise par les demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'Allocation d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) en leur permettant de cumuler leur rémunération avec une partie de l'ARE.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
Contrôle fiscal sur demande des entreprises commerciales et de services (Procédure de régularisation spontanée)
Permettre à certains types d'entreprises commerciales et de prestataires de services de demander volontairement à l'administration fiscale de régulariser leur situation, sur des points qu'elles détermineront dans leur demande, afin de bénéficier le cas échéant d'intérêts de retard réduits.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Réduction du taux de l'impôt sur les sociétés pour les PME
Alléger la charge fiscale pesant sur les petites et moyennes entreprises en leur accordant une réduction partielle du taux de leur impôt sur les sociétés à raison des bénéfices imposables réalisés.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans